• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 17/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2001.

Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’Exercice 2001 comme suit :   * En dépenses…………………………..             228 023 378 FD * En

Consulter »
25/06/2003

Loi n° 16/AN/03/5ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2001.

Article 1er  : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2001 sont arrêtés définitivement comme suit :  

Consulter »
25/06/2003

Loi n° 15/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2000.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2000 ont été approuvés et s’établissent comme suit :                              * Comptes

Consulter »
25/06/2003

Loi n° 14/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2001.

Article 1er : Les comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2001 s’établissent comme suit (en FD) : * En produits…………………………….            9.111.528.715 FD * En charges…………………………….             9.072.095.850

Consulter »
25/06/2003

Loi n° 13/AN/03/5ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 2001 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

Article 1er : Est approuvé le Compte Financier de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONED) de l’exercice 2001 arrêté au 31 décembre 1999 et

Consulter »
25/06/2003

Loi n° 12/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2001.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2001 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit :

Consulter »
25/06/2003

Loi n° 11/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2000.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2000 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit :

Consulter »
25/06/2003

Loi n° 10/AN/03/5ème L portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.   Article 2 :

Consulter »
25/06/2003

Loi n° 8/AN/03/5ème L relative à l’organisation des juridictions de statut personnel, à leurs compétences et aux règles de procédures.

Titre I Dispositions Préliminaires   Article 1er : Les tribunaux du Charia institués dans chaque arrondissement de la ville de Djibouti et au chef-lieu de

Consulter »
25/06/2003

Décret n° 2003-0114/PR/MEFPCP exonérant le pétrole lampant à usage domestique et utilisé pour la cuisine de surtaxe et redevance.

Article 1er : Le pétrole lampant à usage domestique, utilisé pour la cuisine des ménages est exonéré de la surtaxe et de la redevance sur

Consulter »
25/06/2003
« Précédent Page1 … Page485 Page486 Page487 Page488 Page489 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026