Arrêté n° 2003-0307/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 19 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 129 mètres carrés sise au Quartier 2, immatriculé au Livre Foncier sous le n° 720.
Cette parcelle de terrain est destinée a la construction d’un centre de développement communautaire. Dans les vingt jours de la date du présent arreté,
19/04/2003
Arrêté n° 2003-0278/PR/MID portant création d’un nouveau arrondissement et délimitant les circonscriptions administratives.
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de créer d’une part un nouvel arrondissement dénommé «Arrondissement du Plateau» et de délimiter le ressort territorial
09/04/2003
Arrêté n° 2003-0276/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2003 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon».
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2003 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon» qui s’élève à :
03/04/2003
Arrêté n° 2003-0275/PR/MCCPT portant règlement des dettes de l’ex OPT.
Article 1 : L’État prendra en charge exceptionnellement le montant de 107.225.007 FD, équivalent à la dette totale due par la Poste de Djibouti S.A
03/04/2003
Décision n° 40-437-1933 Passages
un passage de retour par anticipation à 616 accordé à Mme Laloubère, femme d’un mécanicien des P. T.T. Mme Taloubère prendra passage sur le
01/04/2003
Loi n° 4 /AN/ 03/5ème L Portant ratification d’un accord de prêt Entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe ( FMA ).
Article 1 : Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de 428 750 Dinars Arabes (quatre cent vingt huit mille sept cent cinquante) correspondant à
31/03/2003
Loi n° 4 /AN/ 03/5ème L Portant ratification d’un accord de prêt Entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe ( FMA ).
Article 1 : Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de 428 750 Dinars Arabes (quatre cent vingt huit mille sept cent cinquante) correspondant à
31/03/2003
Loi n° 7/AN/03/5ème L portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le projet de réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos I (Phase III).
Article 1er : Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de 3.000.000 DK (trois millions de Dinars Koweïtiens) entre la République de Djibouti et le
31/03/2003
Loi n° 6/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti exercice 2001.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti arrêtés au 31 décembre 2001 et se décomposant comme suit :
31/03/2003