Arrêté n° 35-361-1926 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1927.
Art. 1 — Le projet de budget du service local pour lexerei ice 1927 est rendu provisoirement exéeuloire., tel qu’il a été arrêté, dans la
30/12/1926
Arrêté n° 08-361-1926 promulguant le décret du 30 novembre 1926. portant réglementation des sanctions de police administrative indigène .
Art. 1. — Est promulgué dans la colon ie le d décret du 30 noverubre 1926. portant réglementation des sanctions de police administrative indigéne.
30/12/1926
Décision n° 54-361-1926 promotion
28 décembre 1926, M. Francois Baixas est mis à la disposition du chef du service des P T. TT. pour compter du 13 décembre 1926, jour de
28/12/1926
Décision n° 53-361-1926 promotion
28 décembre 1926, M. Didderich (Arthur), adjoint de 2° classe des services CIVIIS, Chargé par intérim des fonctions de juge-président du tribunal de première instance de
28/12/1926
Arrêté n° 34-361-1926 fixant. pour le premier semestre 1927, les taux de majoration fiexs par le décret du 15 février 1919.
Art. 1 Les taux de maioralion fixés par le décret du 1% février 1919 sont arêtés. pour le premier se mestre 1927 ainsi qu’il suit :
28/12/1926
Arrêté n° 33-361-1926 confiant au chef des districts la perception des droits d’abalage.
Art, 1. — À compter du 1 janvier 1927, la per ceplion des droits d’abatage institués par les arré tés des 25 avril 1913 et
28/12/1926
Décision n° 30-361-1926 Licenciements,
28 déceinbre. 1926, le garde de 2 classe Houssein Saïd, n° ml 373, esl licencié par mesure disciplinaire a compter du 21 décenbre 1926.
28/12/1926
Arrêté n° 10-361-1926 promulguant la loir du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du code pénal.
Art. 1, — Est promulgué dans la colonie la loi du 3 décembre 1926. modifiant les articles 419. 420 et 421 du Code pénal.
28/12/1926
Décision n° 66-361-1926 secours
24 décembre 1926. le planton de 1re classe Guellé Ah, ic encié de son emploi par decision en date de ce jour et qui comple
24/12/1926
Décision n° 52-361-1926 nomination
24 décembre 1926, les nommés Adouah Libau, abe rawal, et Assaoueh Ali, ISSa Mouassen, sont nommés askaris, en remplacement numérique de Farah Dir ieh et Moussa Ali
24/12/1926