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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2003-0447/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2000-0161/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Marill Transports».

Article 1er : L’agrément Administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements accordé à la Société «Trans-Marill» est complétée comme suit :    

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16/06/2003

Arrêté n° 2003-0446/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Techno-Trans Service Sarl.

Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi

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16/06/2003

Arrêté n° 2003-0423/PRE Arrêté portant désignation d’un Coordinateur National du projet du Port de Doralé.

  Article 1er : Mr. Aden Ahmed Doualeh, est nommé Coordonnateur national du projet du Port de Doraleh qui comprend le terminal pétrolier, le terminal

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08/06/2003

Arrêté n° 2003-0423/PRE Arrêté portant désignation d’un Coordinateur National du projet du Port de Doralé.

  Article 1er : Mr. Aden Ahmed Doualeh, est nommé Coordonnateur national du projet du Port de Doraleh qui comprend le terminal pétrolier, le terminal

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08/06/2003

Arrêté n° 2003-0411/PR/MENESUP modifiant la dénomination du Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion.

Article 1er : A compter de la session 2003 la dénomination du Brevet de Technicien Supérieur option Comptabilité et Gestion est modifiée comme suit :

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29/05/2003

Décret n° 2003-0094/PRE portant création et définition de la fonction «Gestionnaire des Ressources Humaines» dans les structures relevant de l’État.

Article 1er : En vue d’une gestion plus efficiente et efficace des personnels de l’État, il est créé dans les Administrations Centrales et dans les

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29/05/2003

Décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’autorité de Zone Franche de Djibouti.

Article 1er : Est constitué un Conseil d’Administration chargé d’administrer l’Autorité de Zone Franche de Djibouti conformément à l’article 8 du décret n°2002-0098/PRE du 02

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29/05/2003

Décision n° 2003-0401/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints, session 2003.

Article 1er : Le concours de recrutement des élèves-instituteurs et instituteurs adjoints, session 2003 sera organisé du Mardi 02 Septembre au Lundi 08 Septembre 2003

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21/05/2003

Arrêté n° 2003-0384/PR/MEFPP portant Organisation et Exploitation du marché des jeux de loterie mis en concession publique sur le Territoire de la République de Djibouti.

Titre 1er Organisation des jeux de loterie   Chapitre 1er : Dispositions générales   Article 1er : En application de l’article 2 de la loi

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18/05/2003

Décret n° 2003-0078/PR/MCIA fixant la date des élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Article 1er : Le scrutin portant désignation des 44 membres de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce de Djibouti aura lieu le mercredi 04

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14/05/2003
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