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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 5/AN/03/5ème L portant Organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions.

Titre 1   Organisation et attributions:   Article 1er :  Le Ministère de l’Équipement et des Transports élabore, coordonne et met en œuvre la politique du Gouvernement

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31/03/2003

Loi n° 4/AN/03/5ème L portant ratification d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe.

Article 1 : Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de 428 750 Dinars Arabes (quatre cent vingt huit mille sept cent cinquante) correspondant à

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31/03/2003

Loi n° 3/AN/03/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’OPS exercice 2000.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2000 arrêtés comme suit :   Total du bilan :                                                

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31/03/2003

Loi n° 2/AN/03/5ème L portant adoption des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2000.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2000 arrêtés comme suit :   Charges :                                 335.496.470 FD

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31/03/2003

Arrêté n° 2003-0251/PR/MEFPP portant nomination d’un Directeur Général du Fonds du Développement Economique

Article 1 : Monsieur Doualeh Mahamoud Robleh est nommé Directeur Général du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) en remplacement de monsieur Barkat Houssein

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29/03/2003

Arrêté n° 2003-0251/PR/MEFPP portant nomination d’un Directeur Général du Fonds du Développement Economique

Article 1 : Monsieur Doualeh Mahamoud Robleh est nommé Directeur Général du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) en remplacement de monsieur Barkat Houssein

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29/03/2003

Décret n° 2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

Article 1: La liste des membres désignés du Conseil d’Administration du C.N.S.S. est la suivante:   Membres représentants l’État :   Représentant du Ministère de l’Emploi

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29/03/2003

Arrêté n° 2003-0250/PR/MENSUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.     Article 2 : Ce

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29/03/2003

Décret n° 2003-0050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Conseil National du Securité Sociale (CNSS).

Article 1: La liste dés membres désignés du Conseil d’Administration du C.N.S.S. et la suivante:   Membres représentants l’Etat :   Représentant du Ministère de

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29/03/2003

Décret n° 2003-0054/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux officiers de la Garde Républicaine.

A. TELEPHONE   Article 1 : le commandant de la Garde Républicaine a droit la gratuité de l’installation téléphonique à son domicile, de l’abonnement et

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28/03/2003
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