Art. 1 — Les articles 2 et 3 du décret du 5 novembre 1924 portant réglementation de sancilions de police adnuinistralive indigène en Afrique occidentale francaise en
un congé de quinze jours à solde entière, pour compter du 1926 décembre 1926, est accordé à l’agent de 1re classe Nour Farah.
M. Didderich (Arthur), adjoint de 2e classe des services civils, est chargé par intérim des fonctions de juge président du tribunal de 1re instance de
M. Didderich (Arthur), licencié en droit, est nommé adjoint de 2e classe à la Côte française des Somalis pour compter du 18 novembre 1926.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive en toute propriété : au sieur Salim Abdullah Muati du lot de terrain sis an plateau de
Art. 1er. — Lorsqu’un fonctionnaire ou agent au service e de la colonie vient à dé-céder, il est accordé à sa veuve, à ses descendants
Art 1er. — L’arrêté du 18 avril 1912 susvisé-est. abrogé; seuls les fonctionnaires limitativement énumérés aux décret du 23 janvier 1914 et arrêtés des 20
Art. 1er. — L’indemnité provisoire de 12 p. 100 prévue par le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemmnités aux fonctionnaire de certains cadres
M. Bulté (Charles), administrateur de 2e classe des colonies, est détache à l’Agence générale des colonies, dans les conditions prévues à l’article 23 du décret
une gratification de 65 francs est accordée à l’équipage de l’aviso Mondement à l’occasion du voyage de M. le Gouverneur à Tadjourah.