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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2003-0136/PR/MEFPP Affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.

Article 1er : Il est affecté à l’Africa Relief Committee Of Kuweit (Arck), deux parcelles de terrains de 10 000 m2 dont l’une est située

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26/02/2003

Additif n° 2003-0135/PR/MENESUP à l’arrêté n° 90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré.

Article 1 : Les articles 3-13-19-26-35 de l’arrêté n°90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels

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25/02/2003

Décision n° 2003-0122/PR/MESN portant titularisation de Melle. Nima Issa Moussa.

Melle. Nima Issa Moussa, secrétaire d’Administration stagiaire du corps de l’Administration générale, en service à la Direction des Finances, est titularisée à compter du 1er

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23/02/2003

Décision n° 02/2003/CC portant rejet de la requête de l’UAD sur les opérations électorales dans les quatre Districts.

En la Forme :     Article 1er – Déclare recevable la requête de l’U.A.D.     Au Fond :     Sur les opérations électorales dans

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20/02/2003

Arrêté n° 2003-0076/PR/MCC approuvant le bilan d’ouverture de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) arrêté à la date du 1er janvier 2000.

Article 1er : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Radio diffusion Télévision de Djibouti arrêté à la date du 1er janvier 2000 et qui

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02/02/2003

Arrêté n° 2003-0080/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales.

Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargée de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des

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02/02/2003

Loi n° 1/AN/03/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire 2003.

Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2003 pour

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02/02/2003

Arrêté n° 2003-0077/PR/MEFPP affectant au Comité National Olympique Djiboutien (CNOD), une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

Article 1er : Il est affecté au Comité National Olympique Djiboutien, une parcelle de terrain d’une superficie de 25 000 m2 sise aux Salines Ouest,

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02/02/2003

Arrêté n° 2003-0079/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2003.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2003 arrêtés en recettes et dépenses à la somme de 238 068 000

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02/02/2003

Arrêté n° 2003-0070/PRE portant organisation du Symposium sur la Langue Afare.

Article 1er : Un Symposium sur la standardisation et l’harmonisation de la Langue Afare sera organisée du 19 février au 20 mars 2003 au Palais

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30/01/2003
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