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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 4 /AN/ 03/5ème L Portant ratification d’un accord de prêt Entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe ( FMA ).

Article 1 : Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de 428 750 Dinars Arabes (quatre cent vingt huit mille sept cent cinquante) correspondant à

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31/03/2003

Loi n° 4 /AN/ 03/5ème L Portant ratification d’un accord de prêt Entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe ( FMA ).

Article 1 : Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de 428 750 Dinars Arabes (quatre cent vingt huit mille sept cent cinquante) correspondant à

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31/03/2003

Loi n° 7/AN/03/5ème L portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le projet de réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos I (Phase III).

Article 1er : Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de 3.000.000 DK (trois millions de Dinars Koweïtiens) entre la République de Djibouti et le

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31/03/2003

Loi n° 6/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti exercice 2001.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti arrêtés au 31 décembre 2001 et se décomposant comme suit :  

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31/03/2003

Loi n° 5/AN/03/5ème L portant Organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions.

Titre 1   Organisation et attributions:   Article 1er :  Le Ministère de l’Équipement et des Transports élabore, coordonne et met en œuvre la politique du Gouvernement

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31/03/2003

Loi n° 4/AN/03/5ème L portant ratification d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe.

Article 1 : Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de 428 750 Dinars Arabes (quatre cent vingt huit mille sept cent cinquante) correspondant à

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31/03/2003

Loi n° 3/AN/03/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’OPS exercice 2000.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2000 arrêtés comme suit :   Total du bilan :                                                

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31/03/2003

Loi n° 2/AN/03/5ème L portant adoption des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2000.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2000 arrêtés comme suit :   Charges :                                 335.496.470 FD

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31/03/2003

Arrêté n° 2003-0251/PR/MEFPP portant nomination d’un Directeur Général du Fonds du Développement Economique

Article 1 : Monsieur Doualeh Mahamoud Robleh est nommé Directeur Général du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) en remplacement de monsieur Barkat Houssein

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29/03/2003

Arrêté n° 2003-0251/PR/MEFPP portant nomination d’un Directeur Général du Fonds du Développement Economique

Article 1 : Monsieur Doualeh Mahamoud Robleh est nommé Directeur Général du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) en remplacement de monsieur Barkat Houssein

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29/03/2003
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