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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 6-354-1926 promulguant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924.

Art, 1er. — Le décret du 2 mai 1926, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour

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25/05/1926

Arrêté n° 3-354-1926 promulguant l’avenant du 20 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien.

Art. 1er. — Le décret du 30 avril 1926, approuvant l’avenant du 29 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du

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25/05/1926

Arrêté n° 20-354-1926 portant allocation d’une indemnité de caisse au receveur de l’enregistrement.

Art. 1er. L’artcle 5 de l’arrêté local n° 308 du 26 septembre 1912 est complété ainsi qu’il suit : Receveur de l’enregistrement. Conservateur de la

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21/05/1926

Arrêté n° 19-354-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget. local, exercice 1925.

Art, 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1925, des crédits supplémenaires s’élevant à la somme de 54.000 francs et se répartissant comme

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20/05/1926

Arrêté n° 44-354-1926 Indemnités.

le taux de l’indemnité journalière de vivres à allouer aux rengagés et engagés volontaires devant constituer le contingent à fournir à la colonie de Madagascar

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17/05/1926

Décision n° 32-354-1926 Nominations

M. Allys ( Léopold), administrateur adjoimt des colonies, est nommé juge président d’appel. p. i, en remplacement de M. Torchet.

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17/05/1926

Décision n° 48-354-1926 passages.

un passage de retour par anticipation est accorde à Mme Guezennec, femme d’un garde principal de 2e classe. Mme Guezennec prendra passage sur le paquebot de

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15/05/1926

Décision n° 46-354-1926 permissions.

une permission de quatre mois, à solde entière, pour compter du 1er juin 1926, est accordée au planton de 1er classe Guelli Ali, en service

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15/05/1926

Décision n° 43-354-1926 Allocations.

un relèvement de solde mensuelle de 15 francs, pour compter du 1er mai 1926, sera alloué temporairement au personnel indigène de l’administration.

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15/05/1926

Décision n° 42-354-1926 Allocations.

l’allocation mensuelle de Mlle Marcelle Hamot, en religion sœur Marie du Calvaire, infirmière 800 francs, pour compter du 1er mai 1926, exclusivement de toute nourriture.

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15/05/1926
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