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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2003-0185/MHUEAT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 2003 de la Société Immobilière.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2003 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit :   Recettes     :            312 194 015 FD Dépenses   :            159

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03/03/2003

Arrêté n° 2003-0186/PRE portant organisation du Forum des Langues et des Cultures.

Article 1 : Un Forum des Langues et des Cultures sera organisé du 24 au 26 mars 2003 à Djibouti, sous la tutelle de l’Institut

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03/03/2003

Décret n° 2003-0033/PRE portant réorganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.

Article 1 : La Force Navale djiboutienne créée par décret n°79-044/PR/DEF du 10 mai 1979, prend à compter de la parution du présent décret le

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03/03/2003

Décret n° 2003-0031/PR/MCC portant approbation des nouveaux tarifs des services de télécommunications.

Article 1er : Objet.   Le présent décret approuve les nouveaux tarifs des services de télécommunications de l’opérateur public Djibouti Télécom SA ainsi qu’il suit.

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27/02/2003

Arrêté n° 2003-0136/PR/MEFPP Affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.

Article 1er : Il est affecté à l’Africa Relief Committee Of Kuweit (Arck), deux parcelles de terrains de 10 000 m2 dont l’une est située

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26/02/2003

Additif n° 2003-0135/PR/MENESUP à l’arrêté n° 90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré.

Article 1 : Les articles 3-13-19-26-35 de l’arrêté n°90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels

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25/02/2003

Décision n° 2003-0122/PR/MESN portant titularisation de Melle. Nima Issa Moussa.

Melle. Nima Issa Moussa, secrétaire d’Administration stagiaire du corps de l’Administration générale, en service à la Direction des Finances, est titularisée à compter du 1er

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23/02/2003

Décision n° 02/2003/CC portant rejet de la requête de l’UAD sur les opérations électorales dans les quatre Districts.

En la Forme :     Article 1er – Déclare recevable la requête de l’U.A.D.     Au Fond :     Sur les opérations électorales dans

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20/02/2003

Arrêté n° 2003-0076/PR/MCC approuvant le bilan d’ouverture de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) arrêté à la date du 1er janvier 2000.

Article 1er : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Radio diffusion Télévision de Djibouti arrêté à la date du 1er janvier 2000 et qui

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02/02/2003

Arrêté n° 2003-0080/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales.

Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargée de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des

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02/02/2003
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