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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 197/AN/02/4ème L Portant ratification de l’Accord sur l’utilisation du Port de Djibouti et du transit des marchandises entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

Article 1er : Est ratifiée la Convention sur l’utilisation du Port de Djibouti et du transit des marchandises entre la République de Djibouti et la

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29/12/2002

Décision n° 01/2002/CC Portant rejet de la requête de l’U.A.D. concernant la demande de remplacement numérique de certains candidats déjà enregistrés.

Article 1er : Déclare recevable en la forme la requête de la liste «l’Union pour l’Alternance Démocratique».   Article 2 : Au fond rejette en

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28/12/2002

Décret n° 2002-0261/PR/MID Portant publication des listes des candidats en vue des élections législatives du vendredi 10 janvier 2003.

Article 1er : Les listes des candidats pour les élections législatives du Vendredi  10 janvier 2003 sont arrêtées comme suit :   1) Liste des candidats

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25/12/2002

Arrêté n° 2002-0937/PR/MID Fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections législatives, sont ouverts les bureaux de vote suivants :   District de Djibouti   1er Arrondissement

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25/12/2002

Arrêté n° 2002-0936/PR/MID Portant composition des membres des bureaux de vote en vue des élections législatives du vendredi 10 Janvier 2003.

Article 1er : Sont désignés en qualité des Présidents, secrétaires et assesseurs des bureaux de vote, pour les élections législatives du vendredi 10 janvier 2003,

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25/12/2002

Décret n° 2002-0260/PRE Portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

Article 1er : Est approuvé le contrat d’aménagement urbain de la zone de Haramous signé le 23 décembre 2002 entre la société Maya Trading And

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24/12/2002

Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPCP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction des Recettes et des Domaines.

Article 1er : Il est créé une régie d’avance auprès de la Direction des Recettes et des Domaines, l’ordonnateur des dépenses payées dans le cadre

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16/12/2002

Arrêté n° 2022-146/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2023 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina” qui s’élève à :

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15/12/2002

Décret n° 2002-0255/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 janvier 2003 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.

TITRE I Organisations des consultations   Article 1er : Conformément aux dispositions du décret n°2002-0247/PR/MID du 08 décembre 2002 portant convocation du collège électoral pour

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15/12/2002

Décret n° 2002-0254/PR/MID Portant création de la Commission de propagande.

Article 1er : Conformément à l’article 59 de la loi n°1/AN/92 relative aux élections, il est créé une Commission chargée de donner avis sur le

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15/12/2002
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