Article 1er : Les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2003 sont arrêtés comme suit : – Produits : 2.074.274.000 FDJ – Charges : 2.068.592.000 FDJ ————————— –
Article 1er : Il est créé au sein du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme un Comité National d’Organisation et
Article 1 : Dispositions générales. Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi
Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi
Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi
Article 1er : L’agrément Administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements accordé à la Société «Trans-Marill» est complétée comme suit :
Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi
Article 1er : Mr. Aden Ahmed Doualeh, est nommé Coordonnateur national du projet du Port de Doraleh qui comprend le terminal pétrolier, le terminal
Article 1er : Mr. Aden Ahmed Doualeh, est nommé Coordonnateur national du projet du Port de Doraleh qui comprend le terminal pétrolier, le terminal
Article 1er : A compter de la session 2003 la dénomination du Brevet de Technicien Supérieur option Comptabilité et Gestion est modifiée comme suit :