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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2002-0746/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise au PK 23.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 100 ha sise au PK 23.

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30/09/2002

Arrêté n° 2002-0745/PR/MENESUP portant création d’un conseil disciplinaire pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Article 1er : Il est créé un Conseil Disciplinaire pour les Examens statuant en matière de fraude ou de tentative de fraude au moment de

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30/09/2002

Arrêté n° 2002-0744/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école dite «Osman Ben Afane».

Article 1er : L’autorisation de dispenser un enseignement primaire en langue arabe définie dans les articles suivants est accordée à Mr. Ahmed Omar Taha de

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30/09/2002

Arrêté n° 60/65/SPCG portant création à titre provisoire d’emplois spéciaux à la Fonction Publique, aux Finances et à l’Hôpital Peltier

Art. 1er. — En attendant la création des cadres territoriaux des Services administratifs et financiers du Territoire de la Côte Française des Somalis, il est

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26/09/2002

Arrêté n° 2002-0732/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts.

Article 1er : Est exonéré  à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes le contrat clé en main signé le 18 Juin 2002 entre Electricité de

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24/09/2002

Décret n° 2002-0185/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et ouvrant un crédit Additionnel dans les secteurs prioritaires de l’Education, la Santé, la Justice et l’Eau.

Article 1er : En application de l’article 12 de la loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 § 3 relative aux Lois de Finances, un crédit global

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18/09/2002

Décret n° 2002-0179/PR/MIP portant création de la commission de vérification de dépôt des dossiers de déclaration de Parti Politique.

Article 1er : Conformément à l’article 9 de la loi N° 1/AN/92/20 L relatif aux Partis Politiques en République de Djibouti, il est crée auprès

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09/09/2002

Décret n° 2002-0179/PR/MIP portant création de la commission de vérification de dépôt des dossiers de déclaration de Parti Politique.

Article 1er : Conformément à l’article 9 de la loi N° 1/AN/92/20 L relatif aux Partis Politiques en République de Djibouti, il est crée auprès

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09/09/2002

Décret n° 2002-0180/PR/MEFPCP portant création d’un Cadre Institutionnel de Suivi et de Pilotage du Programme de Réformes Economiques.

Article 1er : Afin de disposer d’un organe de coordination des politiques de réformes et de suivi de l’exécution du programme de réformes macro-économiques et

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09/09/2002

Décret n° 2002-0182/PR/MEFPCP portant création de la commission de vérification de dépôt des dossiers de déclaration de Parti Politique.

Article 1er : Conformément à l’article 9 de la loi N° 1/AN/92/2° L relatif aux Partis Politiques en République de Djibouti, il est crée auprès

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09/09/2002
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