Loi n° 180/AN/02/4ème L portant ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.
Article 1er : Est ratifié le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Article 2 : La présente Loi sera publiée
09/09/2002
Arrêté n° 2002-0697/PR/MCIA portant création d’une Commission de contrôle des opérations électorales de la CICID.
Article 1er : Il est créé une Commission Electorale en vue d’organiser les prochaines élections de la CICID conformément aux statuts de la dite Chambre.
08/09/2002
Décret n° 2002-0178/PR/MESN portant mise en disponibilité sans traitement des épouses ou époux des membres du Gouvernement en exercice.
DECRET Article 1er : Les conjointes ou conjoints des membres du Gouvernement occupant un emploi public sont placés d’office en position de mise en
07/09/2002
Décret n° 2002-0177/PR/MESN portant nomination des Directeurs du CERD.
Article 1er : Monsieur Jalludine Mohamed, Chef du Service de l’Hydrogéologie est nommé Directeur Général du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti. Article
05/09/2002
Décret n° 2002-0177/PR/MESN portant nomination des Directeurs du CERD.
Article 1er : Monsieur Jalludine Mohamed, Chef du Service de l’Hydrogéologie est nommé Directeur Général du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti. Article
05/09/2002
Décret n° 2002-0176/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
Article 1er : En application de l’article 6 du décret n°99-0259/PR/MCC susvisé, les membres du Conseil d’Administration de l’établissement public dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti»
05/09/2002
Décret n° 2002-0175/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de la R.T.D.
Article 1er : En application de l’article 5 du décret n°99-0170/PR/MCC susvisé, les membres du Conseil d’Administration de l’établissement public dénommé R.T.D est ainsi composé
05/09/2002
Arrêté n° 2002-0690/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, une parcelle de terrain sise à Douda.
ARRETE Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, une parcelle de terrain
05/09/2002
Arrêté n° 2002-0688/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «FUN CITY – S.A.R.L.»
Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par la Commission Nationale d’Agrément au Code des Investissements en date du 18 septembre 2001 sont approuvées.
05/09/2002
Arrêté n° 2002-0687/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Usine Automobile de Djibouti.
Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par la Commission Nationale d’Agrément au Code des Investissements en date du 18 novembre 2001 sont approuvées.
05/09/2002