Article 1er : Est ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Article 2 : La présente
Article 1er : Est ratifié le Protocole facultatif se rapportant au Pacte sur les droits civils et politiques. Article 2 : La présente Loi
Article 1er : Est ratifié le Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels. Article 2 : La présente Loi sera
Article 1er : Est ratifié le Pacte International sur les droits civils et politiques. Article 2 : La présente Loi sera publiée
Article 1er : Est ratifié le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Article 2 : La présente Loi sera publiée
Article 1er : Il est créé une Commission Electorale en vue d’organiser les prochaines élections de la CICID conformément aux statuts de la dite Chambre.
DECRET Article 1er : Les conjointes ou conjoints des membres du Gouvernement occupant un emploi public sont placés d’office en position de mise en
Article 1er : Monsieur Jalludine Mohamed, Chef du Service de l’Hydrogéologie est nommé Directeur Général du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti. Article
Article 1er : Monsieur Jalludine Mohamed, Chef du Service de l’Hydrogéologie est nommé Directeur Général du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti. Article
Article 1er : En application de l’article 6 du décret n°99-0259/PR/MCC susvisé, les membres du Conseil d’Administration de l’établissement public dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti»