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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2002-0175/PR/MCC portant nominations des membres du Conseil d’Administration de la R.T.D.

Article 1er : En application de l’article 5 du décret n°99-0170/PR/MCC susvisé, les membres du Conseil d’Administration de l’établissement public dénommé R.T.D est ainsi composé

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05/09/2002

Arrêté n° 2002-0690/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, une parcelle de terrain sise à Douda.

ARRETE   Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, une parcelle de terrain

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05/09/2002

Arrêté n° 2002-0688/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «FUN CITY – S.A.R.L.»

Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par la Commission Nationale d’Agrément au Code des Investissements en date du 18 septembre 2001 sont approuvées.  

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05/09/2002

Arrêté n° 2002-0687/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Usine Automobile de Djibouti.

Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par la Commission Nationale d’Agrément au Code des Investissements en date du 18 novembre 2001 sont approuvées.  

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05/09/2002

Décret n° 2002-0174/PR/MDN portant abrogation de l’appellation «AND».

Article I : L’appellation «Armée Nationale Djiboutienne» (AND) est définitivement abrogée. Elle est désormais remplacée par l’appellation «Forces Armées Djiboutiennes» (FAD).   Article II :

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03/09/2002

Arrêté n° 2002-0640/PR/MENESUP portant création d’une Bourse d’Excellence en faveur des lauréats du baccalauréat.

Article 1er : Une bourse d’études dénommée Bourse d’Excellence sera attribuée annuellement aux dix meilleurs lauréats du baccalauréat titulaires de mention très bien, ou à

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03/09/2002

Décision n° 2002-0605/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et les élèves-instituteurs adjoints, session 2002.

Article 1er :   Le concours de recrutement des élèves-instituteurs et instituteurs adjoint, session 2002 sera organisé du Samedi 31 Août au Jeudi 05 Septembre

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31/08/2002

Décret n° 2002-0170/PRE fixant les Conditions de Recrutements du Personnel de l’Etat.

Article 1er : Afin de garantir l’égalité de chance et d’accès au travail en vue d’un fonctionnement efficient et efficace de l’Administration et des institutions

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26/08/2002

Arrêté n° 2002-0596/PR/MCC portant création du Comité national d’élaboration du projet de stratégie de développement de l’infrastructure nationale des technologies de l’information et de la communication.

Article 1er :   – Est créé un Comité national pour l’élaboration d’une stratégie de développement des technologies de l’information et de la communication d’un

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25/08/2002

Loi n° 179/AN/02/4ème L portant Réforme des Statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Article 1er :   La Chambre prend le titre de Chambre de Commerce de Djibouti et est auprès des pouvoirs publics, des populations et à

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24/08/2002
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