Arrêté n° 27-303-1922 Mutation.
l’arrèté du 9 septembre 1922 nomaumant M. Roque suppléant près le tribunal de l’instance, est et demeure rapport.
01/02/1922
Décision n° 25-303-1922 réglant le fonctionnement du caveau de sûreté du trésor.
Art. 1er. Dans le caveau de sûreté du trésor est déposée une caisse de réserve ainsi constituée : a L’ors ; b) Les écus; c)
01/02/1922
Arrêté n° 12-303-1922 Mutation.
Par arrêté du Ministre du commerce et de l’industrie, chargé de l’intérim du ministère des colonies, en date du 1er février 1922: M. Bordenave (Jean
01/02/1922
Arrêté de Promulgation n° 01-303-1922 l’article 43 de la loi de finances du 31 décembre 1924 modifiant le texte de l’article 1er de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’art. 43 de la loi de finances du 31
01/02/1922
Décret n° 4-307-1922 relatif à la clôture du compte ‘’ flotte de gérance” et à l’attribution des navires de commerce appartenant à l’Etat.
Art. 1er. — Les transports de cargaisons effectués par ou pour l’Etat, les départements, communes, établissements publics ou d’utilité publique et les concessionnaires de services
28/01/1922
Circulaire n° 11-303-1922 n° 1465 418, relative à l’identification des militaires indigènes coloniaux.
Les militaires indigènes coloniaux ne peuvent que rarement être identifiés au moyen de leur nom : il arrive en effet, soit que l’’orthographe d’un nom
19/01/1922
Circulaire n° 16-307-1922 ministérielle (finances) relative au payement des pensions de la loi du 31 mars 1919 sur production d’une carte d’identité.
Un arrête interministériel du 24 décembre 1920, reproduit ei-après en annexe, rendu en l’exécution de l’article 6 de la loi du 5 septembre 1949, modifiant
14/01/1922
Arrêté de Promulgation n° 01-313-1922 interministériel portant règlement pour l’exécution des décrets du 2 septembre 1920 modifiant la réglementation des pensions et secours des ayants droit des militaires indigènes et des travailleurs coloniaux de l’Afrique occidentale française, de Madagascar, de l’Indochine, de l’Afrique équatoriale française, de la Nouvelle Calédonie, des Etablissements Français de l’Océanie, de la Côte des Somalis 61 des établissements Français de l’Inde.
Art. 1er. Les demandes et propositions de pensions et secours des femmes et enfants mineurs des militaires indigènes disparus et des veuves et orphelins des
12/01/1922
Décret n° 03-303-1922 12/01/1922
Article 1er. — Est déclarée applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 13 juillet 1921 «
12/01/1922
Décret n° 09-291-1921 31 décembre 1920,
Art. 1°,- Par dérogalion aux dispositions de l’article 6 du décret du 10 jutilet 1920 » Pourront être nommés administrateurs adjoints «de 3e classe, “sans avoir.
31/12/1921