Décision n° 32-309-1922 Divers.
la décision du 27 septembre est ainsi modifié : Il aura droit (M. Fréan), en cette qualité en dehors de ses émoluments d’Europe, à une
12/08/1922
Arrêté n° 3-309-1922 promulquant la loi du 47 juillet 1922 qui modifie celle du 16 mars 1915. relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires.
Art, 1er,— Est promulguée dans la colonie la loiètre exécutée selon sa forme et teneur a loi du 17 juillet 1922, qui moditie celle du
10/08/1922
Arrêté n° 31-309-1922 Interdiction de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant 10 ans au nommé Djamah Yousouf Ahmed.
05/08/1922
Arrêté n° 1-309-1924 promulguant le décret du 22 juin 1922 réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement.
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie pour v être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 22 juin 1922, réglementant l’admission et
05/08/1922
Décision n° 34-309-1922 Divers.
un palefrenier, un cheval ou à défaut un mulet et une voiture de la garde indigène sont mis à la disposition du Secrétaire général pour
04/08/1922
Arrêté de Promulgation n° 02-313-1922 instituant un concours spécial pour l’emploi de contrôleur-adjoint des douanes réservé aux candidats coloniaux.
Art. 1er. Il peut être ouvert, chaque année pour l’emploi de contrôleur-adjoint des douanes, un concours spécial réservé aux candidats résidant aux colonies et remplissant
01/08/1922
Décision n° 19-309-1922 Licenciements.
le jardinier Ali Sébah, employé au gouvernement est licencié de son emploi pour négligences continuelles dans son service.
01/08/1922
Décision n° 51-308-1922 Divers.
pour le mois d’août 1922 le cours moyens du thaler en juillet ayant été de 6,35, et laux moyens prévu à l’arrêté de 25 octobre
31/07/1922
Décision n° 34-308-1922 Nominations.
Si Saïd Hassen Sali, notable commerçant est nommé Cadi ad hoc, en remplacement de Abdouraman Dorani, pour la liquidation de la auccession laissée par feu
31/07/1922
Convention n° 5-308-1922 le 31 juillet 1922.
Le Président de la République portugaise : Le docteur Affonso da Costa, ancien président du conseil des ministres : Le docteur Auguste Luiz Vieira Soares,
31/07/1922