Arrêté n° n°45 Arrèté du 22 juin 1921, promulguant
Art. 1°,— Est promulgué dans la Colonie, pour x être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1° juin 1921, rendant applicable à Madagascar et ses
22/06/1921
Décision n° n°11 démissions
la démission de son emploi offerte par M. Francisque, commis-greftier er à la justice indigène, est acceptée, Une réquisition de passage en 3e classe lui sera délivrée à destination
21/06/1921
Décision n° n°6 suspensions de solde,
le sous-patron Ouarsama Dambil, en service au Gouvernement, est puni d’une suspension de solde de 4 jours pour négligence dans son service.
21/06/1921
Arrêté n° n°43 Arrêté du 30 juin 1921, promulguant
Art. 1er, Est promulgué dans la colonie, pour v être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 29 mai 1921, modifiant le tableau annexé
20/06/1921
Décision n° n°1 décisions diverses..
le chef du bureau des finances procédera à la date du 30 juin à la vérification de la caisse et du portefeuille du trésorier-paveur.
19/06/1921
Décision n° n°22 Nominations,
l’indigène Farah Younis est nommé pour compter du 3 juin matelot de 2e classe et affecté au boutre Tadjourah, en remplacement du sous-patron Ali Roble appelé à
18/06/1921
Arrêté n° n°41 Arrêté du 17 juin 1981, promulguant
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie, pour v être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 4 mai 1921 portant ratification pour l’ensemble
17/06/1921
Arrêté n° n°39 Arrêté du 7 juin 1921 promulguant
Art. 1er, Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 4 mai 1921 portant ratification pour l’ensemble des
17/06/1921
Arrêté n° n°31 Arrêté du 17 juin 1921, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Cie Français Interocéanique.
Art.1. — Le bénélice de l’entrepôt hell pour toutes les marchandises jouissant de ce privilège, à l’exception des armes et munitions, est accordé à la Compagnie
17/06/1921
Décision n° n°18 , mutations,
l’interprète Kaki Mohamed en service à la Justice indigène, et auxiliaire Yacin Abdallah, du service des douanes, sont mis à la disposition de M. l’Adjoint principal des services
17/06/1921