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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 24-294-1921 allouant pendant l’année 1921 l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel de la Cote française des Somalis se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Art. 1er. des Somalis se trouvant dans une position de service où de congé rétribué en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, percevra

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20/05/1921

Arrêté n° 23-294-1921 accordant à M. Athanase Rhigas, hôtelier à Djibouti, la concession en toute propriété du lot de terrain portant le no 34 du plan cadastral et de deux bandes de terrain y attenant.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive en toute propriété à M. Athanase Rhigas, hôtelier à Djibouti de trois lots de terrain situés au

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20/05/1921

Décision n° 53-294-1921 Décisions diverses

MM. Wargniez, chef du service des travaux publics et Enouf, agent technique, sont qualifiés pour verbaliser en matière de voirie, d’électricité et d’eau, après prestation du

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19/05/1921

Arrêté n° 8-294-1921 promulguant le décret du 22 avril 1921 qui appouve des arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires.

Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 22 avril 1921 approuvant des arrêtés

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18/05/1921

Arrêté n° 4-294-1921 promulguant le décret du 24 avril 1921 qui proroge le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 24 avril 1921 prorogeant le délai

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18/05/1921

Arrêté n° 3-294-1921 promulguant le décret du 24 avril 1921 qui proroge le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 24 avril 1921 prorogeant le délai

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18/05/1921

Arrêté n° 2-294-1921 promulguant le décret du 21 avril 1921, qui modifie la date de clôture de l’exercice 1930 aux colonies, en ce qui concerne le budget de l’Etat.

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 21 avril 1921, modifiant ja

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18/05/1921

Décision n° 51-294-1921 Suspensions de solde

une retenue de deux jours de solde est infligée au canotier de 2e classe Hared Badon, en service au Gouvernement, pour négligence dans son service.

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17/05/1921

Décision n° 41-294-1921 Congés

un congé adiministratif de 6 mois à passer en France, et à la Martinique, sa colonie d’origine, est accordé à M. La Rougery, Administrateur-adjoint de

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17/05/1921

Décision n° 44-294-1921 Libérations conditionnelles

la mise en liberté conditionnelle du nommé Igna Hajee, condamné à un an de prison pour rupture de ban est accordée.    

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14/05/1921
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