Décision n° 32-294-1921 Nominations
M. le Médecin-major de 1re classe des troupes coloniales Neel, en activité hors cadres, est nommé pour compler de ce jour, Chef du service de
06/05/1921
Décision n° 31-294-1921 Nominations
ex-trailleur Moussa Eusman (croix de guerre), est nommé inlirmier de 2e classe à l’hôpital de Djibouti, en remplacement de l’infirmier Yousouf Doale, licencié pour raison
05/05/1921
Décret n° n°42 le décret du 4 mai 1931, portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises des conventions et arrangements du congrès postal universel de Madrid.
Art. 1er, — Sont ratifiés pour l’ensemble des colonies françaises et pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine, à l’effet d’y être mis en application, les
04/05/1921
Décret n° n°42 le décret du 4 mai 1931, portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises des conventions et arrangements du congrès postal universel de Madrid.
Art. 1er, — Sont ratifiés pour l’ensemble des colonies françaises et pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine, à l’effet d’y être mis en application, les
04/05/1921
Décret n° n°40 les articles 29 et 30 de la loi de finances du 29 avril 1921, édictant des pénalités à de a des contrefacteurs des bons et jetons émis par les chambres de commerce et les auteurs de la fonte ou de la démonétisation des monnaies ayant cours en France.
Art. der — Sont ratifiés pour l’ensemble des colonies françaises et pour les colonies et protectorats français de lIndo-Chine, à l’effet d’y être mis en application, les
04/05/1921
Décision n° 43-294-1921 Subventions et secours.
une subventionde 2,500 frs est allouée au Comité des fêtes de Djibouti pour l’organisation de réjouissance publiques à l’occasion de la fêle nationale de Jeanne
03/05/1921
Décision n° 37-294-1921 Mutations
M. Rognon, Commis de 3e classe des services civils, attaché au Cabinet du Gouverneur, est inis pour compter du 4 mai 1921, à la disposition
03/05/1921
Arrêté n° 59-294-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au buget de l’exercice 1920.
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1926, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de quarante quatre mille francs (44.000
02/05/1921
Décision n° 40-294-1921 Congés
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France, est accordé à M. Bordenave, Sous-Chef de bureau des secrétariats généraux, ainsi qu’un billet
02/05/1921
Circulaire n° 18-294-1921 ministérielle relative au paiement en 1921 de l’indemnité exceptionnelle du temps de guerre.
Le Ministre des colonies, A MM. les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies. L’indemnité exceptionnelle du temps de guerre de 720 francs par an, attribuée
02/05/1921