Arrêté n° 2002-0217/PRE portant organisation du Symposium sur la langue somalie.
Article 1er : Un Symposium sur la standardisation et de l’harmonisation de la Langue Somalie sera organisé du 23 mars au 05 avril 2002 au Palais
19/03/2002
Décret n° 2002-0037/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier pendant une période transitoire.
Article 1er : Le présent décret prévoit une période transitoire de deux ans accordée à l’Hôpital Général Peltier en vue d’assainir sa situation administrative et financière
18/03/2002
Décret n° 2002-0036/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R).
Article 1er : La liste des membres désignés du Conseil d’Administration de la C.N.R. est la suivante : Représentante de la Présidence : – Mme.
18/03/2002
Arrêté n° 2002-0208/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution 07 du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom S.A portant approbation du projet du Budget Prévisionnel 2002.
Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°07 du 31/12/2001 du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom S.A portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel
18/03/2002
Arrêté n° 2002-0209/PR/MET réglementant les taux des redevances aéronautiques applicables à compter du 1er avril 2002.
Article 1er : Dispositions générales : Les taux des redevances aéronautiques fixés par les arrêtés n°95-0210/PR/MTT du 15 février 1995 et l’arrêté n°96-0159/PR/MTT du 19 mars
18/03/2002
Arrêté n° 2002-0210/PR/MET réglementant les taux de la redevance de navigation en-route applicables à compter du 1er avril 2002.
Article 1er : Dispositions générales : Les taux de la redevance de navigation en-route fixés par l’arrêté n°85-0876/PR/MCTT du 06 juillet 1985 sont annulés et
18/03/2002
Arrêté n° 2002-0212/PR/PM portant Composition du Comité National d’Organisation des Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance et des Commissions Techniques.
Article 1er : Le Comité National d’Organisation des Festivités du 25ème Anniversaire (JUBILE) de l’Indépendance est composé comme suit : Le Premier Ministre, Président d’honneur
18/03/2002
Arrêté n° 2002-0195/PR/MCIA portant création d’un Comité Directeur pour la préparation d’une Table Ronde en faveur d’un Cadre Intégré pour la Promotion du Commerce.
Article 1er : Il est créé un Comité Directeur pour la préparation d’une Table Ronde du Cadre Intégré pour la Promotion du Commerce en faveur de
03/03/2002
Décret n° 2002-0031/PR/MDCPF portant création d’un Comité de Supervision du Projet «Appui à la Promotion des Femmes».
Article 1er : Il est créé un Comité de Supervision pour le Projet Appui à la Promotion des Femmes. Article 2 : Le Comité
02/03/2002
Décret n° 2002-0030/PR/MEN fixant la liste des établissements moyens et secondaires.
Article 1er : Sont créés, sous les dénominations suivantes, un ensemble d’Etablissements Moyens et Secondaires du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur précisé
26/02/2002