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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 54-01-1921 AFFECTATIONS

24 janvier 1921 . le sergent Payronnel. arrivé dans la Colonie prend à compter du 1er décernebre 1920, les fonctions d’intirmnier-chel de l’hopital en remplacement

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24/01/1921

Arrêté n° 42-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.

Art. 1er. — Il est ouvert au chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921 « frais de contrôle re mboursables par la C om pagnie du

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24/01/1921

Arrêté n° 41-291-1921 déterminant le mode d’acquittement de la taxe sur les laissez-passer et permis d’embarquement.

Art, 1, – La taxe de 5 frs instituée pour délivrance des laissez-passer ou permis d’’embarquement sera acquittée par l’apposition de timbres poste qui seront

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24/01/1921

Arrêté n° 38-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.

Art. 1er. — Il est ouvert au chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921 « frais de contrôle remboursables par la Compagnie du chemin de fer

Consulter »
24/01/1921

Arrêté n° 37-291-1921 déterminant le mode d’acauillement de la taxe sur les laissez-passer et permis d’embarquement.

Art.1–. La taxe de 5 frs instiluée pour la délivrance des laissez-passer ou permis d’embarquement sera acquiltée par l’apposition de timbres poste aui seront oblitérésau moven

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24/01/1921

Décision n° 48-291-1921. nomination

21 janvier 1921, l’indigene Abdou Saad (arabe), est nommé interprète anxihiaire en  remplacement de l’interprète Aavier lale, révoqué. Il aura droit à ce titre à une

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21/01/1921

Décision n° 53-362-1927 Gratification.

une gratification de deux mois de solde est, accordée à l’adjudant infirmier Mohamed Mate, dit Kebir. A l’expiration de ces deux mois, un secours temporaire

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21/01/1921

Décision n° 67-291-1921 Décisions diverses

20 janvier 1921, nommant une commission chargec de procéder au rappochement des écritures de l’administration avec celles du Trésor en ce qui concerne les recettes et

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20/01/1921

Décision n° 59-291-1921 Licenciements,

20 janvier 1921, les nommés Mohamed Osman et Hassan Ali, sont licenciés de leur emploi à compter de ce Jour.    

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20/01/1921

Décision n° 47-291-1921 nomination

20 janvier 1921, sont nommés askuris de 2e classe de la police urbaine les s ane eus tirailleurs dont les noms suivent : Issa Ahmed, Gamel

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20/01/1921
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