Art. 1er. Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur, les deux décrets sus-visés en date du 29 septembre
Art, 1er.— Il est attribué, en cours de séjour colonial, concurremment avec la solde, à tout fonctionnaire, officier, agent civil ou militaire appartenant à un
Article premier.— Pour les droits de vérification et de contrôle, les droits de contrôle sur les boissons alcooliques, les droits de contrôle et de surveillance
Article premier,.— Le bénéfice de lentrepôt fictif pour le blé est accordé à M. Répici dans les conditions prévues par l’arrèté du 20 octobre 1920
l’ex-tirailleur Hassen Houssen (médaillé militaire) est nommé matelot de 2e classe et affecté au Gouvernement en qualité de canotier.
le garde indigène de 2e classe Saïd Hassan, n° Mle, 246, est licencié pour inconduite habituelle pour compter du 16 octobre 1920,
Art,1er.— 1er Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie afférent au 3° trimestre 1920, arrêté a la somme
Article premier.— Est porté de 16 à 20 centimes le droit de timbre applicable aux colis postaux expédiés hors de la Colonie de la Côte
une subvention de 2,500 fr. est attribuée au Comité des fûtes du Djibouti, pour l’organisation de réjouissances publiques, à l’occasion du 11 novembre, jour anniversaire
une subvention de 2,500 fr. est attribuée au Comité des fûtes du Djibouti, pour l’organisation de réjouissances publiques, à l’occasion du 11 novembre, jour anniversaire