Arrêté de Promulgation n° 03-287-1920 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant du ministère des colonies et des Gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie Jour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret susvisé de 17 juillet 1920 rendant obligatoire