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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 151/AN/02/4ème L portant création du Conseil National de la Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

Article 1er : Il est créé un Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.) chargé des missions suivantes :   A court terme : – piloter

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31/01/2002

Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

TITRE I : ORGANISATION   Chapitre 1 : Principes généraux.   Article 1er : L’Organisme de Protection Sociale, ci-après désigné par O.P.S., est un établissement

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31/01/2002

Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.

TITRE I : PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE ET DE RÉFORME.   Chapitre I – Généralités.   Article 2 : Les recettes ordinaires de la C.M.R.

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31/01/2002

Loi n° 155/AN/02/4ème L portant révision des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension, de liquidation des pensions de retraites et des pensions de veuves et d’orphelins des cotisants à la Caisse Nationale de Retraites.

Article 1er : Les articles 22, 23, 28, 29, 30, 35, 37, 38, 39, 40, 46, 49, 50, 53, 54, 57, 58, 59, 62 et

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31/01/2002

Loi n° 156/AN/02/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2002.

Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2002 pour

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31/01/2002

Loi n° 152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille.

  TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Article 1er : Le présent code a pour objet de fixer le statut de la famille en République de

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31/01/2002

Loi n° 149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 2001-2010.

TITRE 1 : DISPOSITION LIMINAIRES   Article 1er :  La présente Loi d’orientation définit pour la décennie (2001-2010) la stratégie globale du Gouvernement en matière

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31/01/2002

Décret n° 2002-0019/PR/MDN accordant autonomie à la Garde Républicaine.

Article 1er : La Garde Républicaine est un corps autonome. Les règlements militaires lui sont applicables sans restriction.   Article 2 : La Garde Républicaine

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30/01/2002

Décret n° 2002-0017/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2002.

Article 1er : Il est créé une mission officielle pour le pèlerinage à la Mecque.   Article 2 : La mission officielle pour le pèlerinage

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27/01/2002

Arrêté n° 2002-0077/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2002.

Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2002 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en

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23/01/2002
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