Article premier.— Le service des ports et rades relève, sous l’autorité du Gouverneur, du service des travaux publics. Art. 2.— Le personnel européen de ce
Article premier.— L’article 53 de l’arreté précité du 9 seplembre 1912, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 53 modifié : Il
Article premier.— L’art. 3 de l’arrêté susvisé du 17 octobre 1912 est modifié comme suit : Les droits à l’exportation sont fixés à 50 frs.
Les indigènes Assan Hared et Ismaïl Ahmed sont nommés jardiniers et affectés au service des jardins du gouvernement.
Article premier.— A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour, la taxe sur l’huile d’olive Puget en estagnon de
Par arrèté du Ministre des colonies en date du 30 septembre .1919,,M. de Nas de Tourris Marie-Joseph-Prosper), administrateur de 41 classe des colonies, précédemiment en service à la Côte
Article unique. — Les articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881, sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 13. — Le gérant
Le Ministre des colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, Messieurs les commissaires de la République au Togo et au Cameroun, Monsieur l’administrateur des
Art. ler, — L’article 31 du décret du 3 juillet 1897 est ainsi complété : Après le texte de l’alinéa B, ajouter le texte ci-après :
Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, à M. le premier Président de la cour d’appel d ; à M. le Procureur général près