Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant
Art. 1, — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, e décret du 16 octobre 1919 rendant applicable aux colonies
15/11/1919
Décision n° n°4 décisions diverses
Est nommée une commission chargée d’examiner les aptitudes de mécanicien à la conduite des vedettes automobiles Somalie” et « Ruby ».
15/11/1919
Arrêté n° n°48 Arrêté du 13 novembre 1919 promulguant
Art. 1re — Est promulgué dans la colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur A décret du 8 juillet 1919 étendant à la Côte
13/11/1919
Décision n° n°3 décisions diverses
. Est nommée une commission chargée de dresser la liste électorale de la chambre de commerce.
13/11/1919
Circulaire n° 20-278-1919 relative à l’application du décret d’un 23 mars 1901 au sujet de la franchise postale accordée, à raison de deux lettres par mois, aux sous-officiers et soldats européens ou assimilés.
Le Ministre des colonies, à MM. les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, commissaire de la République au Cameroun et au Togo, Administrateur des iles
11/11/1919
Décision n° n°2 décisions diverses
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordée au nommé Ibrahim Hassen.
10/11/1919
Arrêté n° n°50 Arrêté du 7 novembre 1919 promulguant
Art. 1er — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 28 octobre 1919 rendant
07/11/1919
Décret n° 05-278-1919 06/11/1919
Art. 1er. — Est rendue applicable aux colonies autres que la Guyane et la Nouvelle-Calédonie la loi du 11 juillet 1892 qui a complété l’article
06/11/1919
Décret n° 03-278-1919 06/11/1919
Art. 1er. — Est rendue applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies la loi du 29 septembre 1919 portant modification
06/11/1919
Arrêté n° n°25 Liste de classement du concours pour un emploi de commis de 1° classe des : Secrétariats généraux des colonies
Du concours passé le 3 novembre 1919 pour un emploi de commis de 3° classe des secrétariats généraux (Côte Française des Somalis). M. Belvindirassamy, André
05/11/1919