Décret n° 7-276-1919 le 7 septembre 1919.
Art, 1er, -— Les contrats spéciaux de six mois ouverts Par décret du 20 avril 1919 donnent droit, jusqu’à la dixième année inelnsivement, à une
07/09/1919
Circulaire n° 12-276-1919 Délégation du pouvoir d’ordonnancement des dépenses des budgets généraux et locaux aux colonies
À Messieurs les gouverneurs généreux et gouvérneurs des colonies et à Monsieur l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. Le décret du 21 mai 1898 portant suppression
05/09/1919
Décret n° 9-276-1919 le 28 août 1919.
Art, 1er, — Le tarif 3, annexé au décret du 1er janvier 1919, est modifié comme suit : CORPS DE TROUPESDE TOUTES ARMES ET SERVICES
28/08/1919
Décret n° 13-276-1919 Nominations.
pire M. Rondeau, juge président du tribunal de première instance de Djibouti a été nommé lieutenant de juge au tribunal de re instance de Nouméa
25/08/1919
Décret n° 4-276-1919 le 23 août 1919.
Art.1er. — L’article 1er du décret du 12 juin 1911, modifiant l’article 35, paragraphe 4, du décret du 2 mars 1910 est abrogé et remplacé
23/08/1919
Décret n° 2-276-1919 le 23 août 1919.
Art. 1er. — Le paragraphe H de l’article 94 du décret du 2 mars 1910 est complété comme suit : «11. Les intéressés ont droit
23/08/1919
Arrêté n° n°49 le décret du 8 juillet 1919 prohibant l’importation des sucres et alcools étrangers…
Art. 1er, — La prohibition d’importation des sucres, des mélasses, des sirops de batterie et des alcools étrangers appliquée aux colonies de la tr de la Guadeloupe et
08/07/1919
Décret n° 06-287-1920 02/07/1919
Article premier.— Les dispositions des titres I. et 11, des articles 12, 13, de l’article 14, à l’exception de la dernière phrase du dernier paragraphe,
02/07/1919
Décision n° 41-272-1919 Licenciement.
L’agent auxiliaire des Douanes, Arbi Hersi, est licencié de son emploi pour compter du dit jour.
30/06/1919
Décision n° 37-272-1919 Augmentations de traitement
La solde du sous patron de 1re classe, Ismael Abdallah, du boutre « Obock” est portée de 70 à 75 francs par mois. La solde des
30/06/1919