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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 03-272-1919 portant création d’un détachement de gendarmerie.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 11 mai 1919 portant création d’un détachement

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14/06/1919

Arrêté n° 14-272-1919 modifiant les arrêtés des 25 février et 17 mai 1919 sur la taxation des denrées alimentaires.

Article premier.— A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour, la taxe sur les sucres, les dattes, le riz et le dourah

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12/06/1919

Décision n° 26-272-1919 Nomination.

M. le lieutenant Crampé est nommé provisoirement Chef du district dankali pour compter du 8 juin 1919 en remplacement de l’adjudant Raynier, rapatrié. Il remplira

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11/06/1919

Arrêté de Promulgation n° 01-272-1919 modifiant le décret du 2 mars 1910.

Article premier. — Est, promulgué dans la Colonie pour y être exécuté Selon ses forme et teneur le décret du, 10 mai 1919 modifiant le

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11/06/1919

Décision n° 40-272-1919 Licenciement.

L’askari de 1re classe de la police urbaine, Abdou Rhaman Alouane, est licencié pour raisons de santé.

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10/06/1919

Arrêté n° 13-272-1919 autorisant le Trésorier-Payeur à remettre provisoirement en circulation les pièces de 2 frs., 4 fr. et 0 fr. 50 réintégrées dans les caisses du Trésor.

Article premier.— L’effet de l’arrêté du 30 juillet 1918 promulguant le décret du 3 mai 1918, rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918 relative à

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04/06/1919

Décision n° 42-272-1919 permission.

Une permission de 30 jours avec solde de présence est accordée au caporal infirmier indigène Ahmed Kourba, en service à l’infirmerie indigène.

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01/06/1919

Décret n° 04-272-1919 11-05-1919

Article premier.— Il est créé un détachement de gendarmerie dans la Colonie de la Côte Française des Somalis. L’effectif de ce détachement comprend : 1

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11/05/1919

Décret n° 10-272-1919 10/05/1919

Art. 1er.— Sont applicables dans les colonies françaises et pays de protectorat autres que l’Algérie, la Tunisie et le Maroc :  1° La loi du

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10/05/1919

Décret n° 08-272-1919 10/05/1919

Article premier.— La loi du 15 mars 1919, modifiant, pendant la durée de la guerre, le régime des reprises de dot, est applicable dans les colonies

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10/05/1919
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