Article premier.— Est promulgué à la Cote Française des Somalis pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret sus-visé du 23 août
M. Dornat, employé au service des travaux publics remplira à Djibouti les fonctions d’Agent-vover.
Article premier.— Le tarif B (Taux des rations pour les tirailleurs somalis sénégalais et subsistants indigènes d’autre corps en service à la Colonie) annexé à
Article.1er,— Le tarif C (taux des rations de fourrage pour les chevaux et mulets en service à la colonie) annexé à l’arrêté du 44 juillet
Art. 1er. — Le tableau annexé à l’article 2 du décret du 29 mars 1919 susvisé et portant désignation des marchandises dont la sortie des
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies. Un décret en date du 12 juillet 1919 a prévu la concession de passages
Est nommée une commission chargée d’élaborer un projet d’arrêté réglementant l’émission de papier monnaie.
La libération conditionnelle est accordée aux condamnés Fatma Farah, Couman Ali et Fatma Farah.
Article premier.— L’art. 7 de l’arrêté du 29 décembre 1916 est modifié comme suit: Art. 7.— Saisissants : Le partage entre les saisissants, agents ou
Art, 1er, — En l’absence d’un agent diplomatique ou consulaire ayant qualité pour appréhender ou recevoir les successions de ses nalionaux, les gouverneurs des colonies pourront