Arrêté de Promulgation n° 03-272-1919 portant création d’un détachement de gendarmerie.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 11 mai 1919 portant création d’un détachement
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 11 mai 1919 portant création d’un détachement
Article premier.— A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour, la taxe sur les sucres, les dattes, le riz et le dourah
M. le lieutenant Crampé est nommé provisoirement Chef du district dankali pour compter du 8 juin 1919 en remplacement de l’adjudant Raynier, rapatrié. Il remplira
Article premier. — Est, promulgué dans la Colonie pour y être exécuté Selon ses forme et teneur le décret du, 10 mai 1919 modifiant le
L’askari de 1re classe de la police urbaine, Abdou Rhaman Alouane, est licencié pour raisons de santé.
Article premier.— L’effet de l’arrêté du 30 juillet 1918 promulguant le décret du 3 mai 1918, rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918 relative à
Une permission de 30 jours avec solde de présence est accordée au caporal infirmier indigène Ahmed Kourba, en service à l’infirmerie indigène.
Article premier.— Il est créé un détachement de gendarmerie dans la Colonie de la Côte Française des Somalis. L’effectif de ce détachement comprend : 1
Art. 1er.— Sont applicables dans les colonies françaises et pays de protectorat autres que l’Algérie, la Tunisie et le Maroc : 1° La loi du
Article premier.— La loi du 15 mars 1919, modifiant, pendant la durée de la guerre, le régime des reprises de dot, est applicable dans les colonies