Décret n° 07-270-1919 09/03/1919
Article premier.— Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1919, arrêté en recettes et en dépenses, à la somme de
09/03/1919
Décret n° 02-270-1919 09/03/1919
Art. 1er.— jusqu’à la cessation des hostilités aucune instance, sauf l’exercice de l’action publique par le ministère public ne pourra être engagée ou poursuivie, aucun
09/03/1919
Circulaire n° 08-270-1919 relative au bénéfice de campagne de guerre au personnel civil colonial ayant servi au Cameroun depuis le 2 août 1914.
Le Ministre des Colonies, A Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des colonies,
04/03/1919
Décision n° 35-268-1919 Licenciement.
L’agent de 6e classe des Douanes Ahmed Hassen est licencié à compter du 1er mars, pour raison de santé.
28/02/1919
Arrêté n° 20-268-1919 portant dérogation générale à la prohibition de sortie de certaines marchandises.
Article premier. Une dérogation, générale à la prohibition de sortie actuellement en vigueur est consentie à l’égard des marchandises énumérées ci-après : 10 Pour les
28/02/1919
Décision n° 32-268-1919 Congé.
Le soldat infirmier Migaud, de la section des infirmiers coloniaux, en service hors cadres à Djibouti, sera rapatrié pe le premier paquebot des Messageries Maritimes qui quittera
25/02/1919
Décision n° 24-268-1919 Nomination.
Le nommé Mohamed Ali est nommé infirmier temporaire à lhôpital de Djibouti en remplacement de Ahmed Kourba, affecté à l’intirmerie indigène.
25/02/1919
Arrêté de Promulgation n° 05-268-1919 rendant applicable à toutes les colonies la loi du 46 novembre 1918 relative au sauvetage des épares.
Article premier. — Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 4 janvier 1918 rendant applicable
21/02/1919
Décision n° 28-268-1919 Mutation.
M. Loriot de Rouvray, Chef du service des P.T.T. est chargé provisoirement des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et des Domaines, de Conservateur de la
20/02/1919
Décision n° 23-268-1919 Nomination.
L’Adjudant Raynier est nommé provisoirement Chef du poste administratif d’Obock. Il remplira en mème temps les fonctions d’Officier de l’E at-civil.
20/02/1919