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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2002-0011/PR/MJSLT portant création d’un Haut Comité National de la Jeunesse.

Article 1er : Il est créé un Comité Consultatif dénommé «Haut Comité National de la Jeunesse».   Article 2 : Le Haut Comité National de

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12/01/2002

Arrêté n° 2002-0053/PR/MJSLT portant approbation du Budget prévisionnel-excercice 2002-du Stade «El Hadj Hassan Gouled Aptidon».

Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel – exercice 2002 – du Stade «El Hadj Hassan Gouled» qui s’élève :   * En charges

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12/01/2002

Arrêté n° 2002-0051/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2002 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

Article 1er :   Le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit :               Recettes…………………………………            219 028 747 FD

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12/01/2002

Décret n° 2002-0009/PR/MID prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorables.

Article 1er : A titre exceptionnel pour les prochaines élections législatives et régionales de 2002, les Commissaires de la République arrêtent provisoirement la liste des

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12/01/2002

Décret n° 2002-0010/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport Internationale de Djibouti (A.I.D.).

Article 1er : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti est fixé comme suit pour un mandat de 3

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12/01/2002

Arrêté n° 2002-0052/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti (R.T.D.) pour l’exercice 2002.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2002, arrêté par le Conseil d’Administration en produits et en

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12/01/2002

Arrêté n° 2002-0054/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution n° 07 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel 2002.

Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°07 du 23 décembre 2001 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du projet

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12/01/2002

Décret n° 2002-0007/PR/MEN portant rattachement au Lycée d’Etat de Djibouti des classes du secondaire général et technologique tertiaire.

Article 1er : A compter de la rentrée scolaire 2001, toutes les classes de l’Enseignement Secondaire Général et Technologique Tertiaire ouvertes dans les Etablissements Publics

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08/01/2002

Décret n° 2002-0006/PR/MDN portant création d’une Division des Ressources Humaines.

Article 1er : Il est créé une division des ressources humaines au sein de l’Etat-Major des Forces Armées.   Article 2 : La division des

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08/01/2002

Décret n° 2002-0003/PRE portant création du Comité d’Organisation de la III Conférence des Chefs des Institutions des Conseils et Cours Constitutionnels des Pays ayant en partage le français.

Article 1er : Est créé un Comité d’Organisation chargé de préparer la Conférence des Conseils et Cours Constitutionnels des pays ayant en commun la langue

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06/01/2002
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