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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2001-0103/PR/MCCCPT portant attribution d’une licence audiovisuelle d’exploitation d’un réseau de télédistribution en système MMDS.

Article 1er : Conformément à l’article 5 de la loi n°2 du 15 septembre 1992, une licence audiovisuelle d’exploitation d’un réseau de télédistribution en système

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28/05/2001

Arrêté n° 2001-0399/PR/MI portant mise en place d’un groupe de travail multidisciplinaire chargé de la préparation d’un programme spécial de Réhabilitation.

Article 1er : Il est créé un groupe de travail multidisciplinaire, chargé de la préparation d’un programme spécial de Réhabilitation, de Reconstruction, de Réinsertion et

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28/05/2001

Décret n° 2001-0101/PR/MI modifiant le décret n° 77-054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la Commission Nationale d’Éligibilité au statut des réfugiés.

Article 1er : Le décret n°77-054/PRE/AE du 09 novembre 1977 portant création de la Commission Nationale d’Éligibilité au statut des réfugiés est abrogé et remplacé

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28/05/2001

Décret n° 2001-0099/PR/MEFPP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

Article 1er : En application de l’article 12 de la loi n°10/AN/00/4ème L du 29.10.2000, relative aux Lois de Finances, un crédit global de Cinquante

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27/05/2001

Décret n° 2001-0098/PR/MHUEAT portant approbation de la Stratégie et Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité.

Article 1er : Est approuvé la Stratégie et le Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité.   Article 2 : Le présent décret

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27/05/2001

Décret n° 2001-0096/PR/MEFPP relatif au Plan de Trésorerie de l’État.

Article 1er : Il est institué un Plan de Trésorerie de l’État qui a pour objectif de maîtriser les Dépenses Publiques et d’assurer une gestion

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26/05/2001

Loi n° 132/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1999.

Article 1er : Les comptes financiers d’Électricité de Djibouti arrêtés au 31 décembre 1999 sont approuvés et s’établissent comme suit :   * En produits                                      7.769.521.047

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26/05/2001

Loi n° 131/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1998.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1998 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :

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26/05/2001

Loi n° 130/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1997.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1997 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :

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26/05/2001

Loi n° 129/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Article 1er : En vue de l’accomplissement des tâches relevant de la compétence du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme,

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26/05/2001
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