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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 141/AN/01/4ème L complétant la loi n° 116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (C.E.R.D.).

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : L’article 7 de la Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de

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01/10/2001

Loi n° 140/AN/01/4ème L portant Amnistie.

Article 1er : Messieurs Moumin Bahdon Farah, Ahmed Boulaleh Barreh, Ali Mahamade Houmed, Ismaël Guedi Hared et Abdillahi Guirreh Rayaleh, condamnés par arrêt de la

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01/10/2001

Arrêté n° 2001-0748/PR/MEFPP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique.

Article 1er :   Il est créé une régie d’avance auprès de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique. L’ordonnateur des dépenses payées

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25/09/2001

Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.

Article 1er : La Stratégie Gouvernementale de Privatisation des Entreprises Publiques est adoptée.   Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué

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23/09/2001

Décision n° 2001-0731/PR/MEN portant organisation d’un concours Professionnel de recrutement d’un Inspecteur du Second degré pour l’enseignement des Mathématiques.

Article 1er : Un concours professionnel de recrutement pour un poste d’Inspecteur du Second Degré est ouvert pour l’année scolaire 2000-2001 Option Mathématiques.   Article

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22/09/2001

Décision n° 2001-0730/PR/MEN portant organisation d’un concours Professionnel de recrutement d’un Inspecteur du Second degré pour l’enseignement de l’Arabe.

Article 1er : Un concours professionnel de recrutement pour un poste d’Inspecteur du Second Degré est ouvert pour l’année scolaire 2000-2001 Option Arabe.   Article

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22/09/2001

Arrêté n° 2001-0698/PRE portant création d’un Comité Technique National chargé de l’élaboration du rapport national de développement durable.

Article 1er : Il est créé un Comité Technique National chargé de l’élaboration du rapport de développement durable en République de Djibouti.   Article 2

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19/09/2001

Arrêté n° 2001-697/PR/MET portant nomination de la liste des membres de la Commission nationale d’agrément des auxiliaires des Transports Maritimes.

Article 1er : La liste nominative des membres de la Commission nationale d’agrément des auxiliaires des Transports Maritimes est fixée comme suit par un mandat

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17/09/2001

Arrêté n° 2001-0697/PR/MET portant nomination de la liste des membres de la Commission nationale d’agrément des auxiliaires des Transports Maritimes.

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17/09/2001

Arrêté n° 2001-0695/PRE portant délégation spéciale de signature, en faveur de Mr. Mohamed Hassan Abdillahi, Secrétaire Général du Gouvernement.

Article 1er : Le Président de la République, chef du Gouvernement donne une délégation spéciale de Signature à Mr. Mohamed Hassan Abdillahi, Secrétaire Général du

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11/09/2001
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