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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 448-218-1914 Mutation.

le garde de lére classe Daolé Roblé a été remis soldat de 2me classe à compter du 26 Décembre 1914, les gardes de ?me classe: Daoleh Roblé mle

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19/12/1914

Décision n° 449-218-1914 portant prorogation de délais d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Art. 1er.-Une nouvelle prolongation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions, valable jusqu’au 20 Juin 1915, est accordée à tous les négociants sus-visés qui ont

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19/12/1914

Décret n° 15-219-1915 le 19 Décembre 1914.

Art. 1er.- Est approuvé l’arrèté sus-visé du Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis, en date du 17 Août 1914, portant ouverture d’un

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19/12/1914

Décret n° 9-219-1915 Le Président de la République Française,

Art. 1er.-Les tarifs n° 1 et 6 annexés au décret du 29 Décembre 1903, ainsi que les tarifs no 1 annexé au décret du 9

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18/12/1914

Arrêté n° 447-218-1914 Mouvement.

il a été donné mainlevée à Mr. Nocéto entrepreneur à Djibouti du cautionnement de quinze cent frs. qu’il a constitué le 24 Juin 1914, en

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17/12/1914

Arrêté n° 446-218-1914 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 140.000 frs.

Art. 1er.- Un prélèvement de cent quarante mille francs sera opéré sur la caisse de réserve de la Colonie pour faire face à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1914;

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17/12/1914

Arrêté n° 445-218-1914 réglementant le commerce du Pétrole.

Art. 1er.- A partir du 1er Janvier 1915, les commerçants désireux d’obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les pétroles, utiliseront, à cet effet des bâtiments privés, situés

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17/12/1914

Arrêté n° 444-218-1914 accordant au nommé Djohare Abdallah la concession en toute propriété du lot n° II de l’ancien abattoir.

Art. 1er.- Est accordée au nommé Djohare Abdallah, négociant arabe à Djibouti, la concession en toute propriété du lot N° II du quartier de l’ancien abattoir,

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17/12/1914

Arrêté n° 443-218-1914 accordant à M. Besse la concession en toute propriété des luts n° s 87 et 88 du Plateau de Djibouti.

Art. 1er.- Est accordée à M. Hesse, négociant à Djibouti, la concession en toute propriété des lots N°s 87 et 88 du Plateau de Djibouti.  Art. 2.-

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17/12/1914

Décision n° 442-218-1914 Mutation.

et pour compter de ce même jour, le mécanicien de ème classe Salim employé à bord du bateau Djibouti” a été licencié par suite de suppression d’emploi. 

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16/12/1914
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