Décision n° 377 MOUNEMENTS
M, Guy de Nas de Tourris a été nommé à litre temporaire et pour compter du 1er Octobre 1914, dactylographe au Secrétariat Général, au traitement
22/10/1914
Circulaire n° 2-207-1914 ministérielle relative à la trans mission directe aux Comptables des arrêtés portant approbation de l’emploi des fonds secrets.
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux de Madagascar, de l’Afrique Occidentale et de l’Afrique Equatoriale française, Messieurs les Gouverneurs des Colonies et
22/10/1914
Décision n° 376 MESURES DINERSES,
une commission composée de MM. le Secrétaire Général ou son délégué, Président, Bernard, Ingénieur des Arts et Manufactures, Delporte, chef du Service des Travaux Publics
20/10/1914
Arrêté n° 374 interdisant la circulation des boutres entre l’ilot du Héron el le plateau du Marabout.
Art. 1er.-Par suite de linstallation du filaérien reliant le câble sous-marin au bureau télégraphique central,la circulation des boutres est formellement interdite entre l’ilot du Héron
17/10/1914
Arrêté n° 371 révoquant de ses fonctions et rapatriant en Algérie Chambardeur Ali, instituteur arabe à Djibouti.
Art. 1er.-Le sieur Chaibeddour Ali est révoqué de ses fonctions d’instituteur arabe à Djibouti. Art. 2.-Il sera rapatrié à Alger aux frais du budget
17/10/1914
Arrêté n° 373 promulguant le décret du 27 Septembre 1914 relatif à l’interdiction des relacions commerciales avec l’Allemagne el l’Autriche- Hongrie.
Art 1er- Est promulgué dans la Colonie, pour être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 27 Septembre 1914. Art.2-
17/10/1914
Circulaire n° 4-216-1914 du Minislre de la Justice relative à La répression des actes d’accaparement el autres manœuvres frauduleuses tendant à la hausse artificielle du prix des denrées.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. à MM. les Procur , cités Justice, à MM. les Procureurs généraux près les Cours d’Appel de
17/10/1914
Circulaire n° 1-207-1914 au sujet de l’application aux Colonies du décret du 9 août 1913, sur les allo cations pour soutien de famille aux militaires de l’armée active et des réserves.
Le Ministre îles Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon. L’application aux Colonies des dispositions de
17/10/1914
Décret n° 13-217-1914 Le Président de la République Française,
Art.1er. I — À titre exceptionnel et par dérogation à l’article 37 du décret du 3 Juillet 1997, le Ministre des Colonies pourra, pendant la
16/10/1914
Décret n° 14-217-1914 le 15 Octobre 1914.
Art. 1er- Par dérogation aux prescriptions des articles ler (42) et 135 du décret du 2 Mars 1910, les arrêtés du Ministre de s Colonies
15/10/1914