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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 366 promulguant le décret du 25 Août 1914 relatif a l’application durant la guerre, de la déclaration du 26 Février 1909 concernant le droit de la guerre maritime.

Art. 1er – Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur,le décret sus-visé du 25 Août 1914.   Art. 2.-

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07/10/1914

Décision n° 364 MOUNEMENTFS .

M. Blanchard, écrivain auxiliaire au Greffe, a été appelé à remplir les fonctions de commis-greffier près les tribunaux indigènes du ler et du 2me degré,

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06/10/1914

Décret n° 13-216-1914 02/10/1914

Art. 1er.- Les dispositions du décret du 20 Septembre 1911 étendant à la colonie de la Nouvelle-Calédonie, les dispositions de la loi du 15 Février

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02/10/1914

Circulaire n° 15-217-1914 relative à l’application aux troupes stationnées aux colonies du décret guerre) du 26 Août 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille.

Bordeaux, le 2 Octobre 1914, Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. J’ai l’honneur de vous faire connaître que

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02/10/1914

Décision n° 361 Mutations

et pour compter du même jour, Mme Durand a été admise à reprendre ses fonctions de dactylographe auxiliaire au Secrétariat du Gouvernement qui avaient ete

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01/10/1914

Arrêté n° 363 portant allocation au personnel en servies de l’indemnisé de cherté de vivres d’été jusqu’à la fin des hostilités.

Art. 1er.- Pendant la durée des hostilités, le personnel en service à la Côte Française des Somalis percevra l’indemnité de cherté de vivres qui lui

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01/10/1914

Arrêté n° 362 réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés el fixant les délais dans lesquels ces lois décrets el arrêtés deviennent exécutoires.

Art. 1er.- Les actes du pouvoir métropoli tain promulgués à la Côte Française des Somalis sont obligatoires, pour Djibouti, le jour de l’affichage de l’arrêté

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01/10/1914

Arrêté n° 360 relatif à la franchise postale dont peuvent bénéficier Les militaires et marins des Somalis et Dépendances,

Art. 1er.- A titre provisoire, les lettres simples, c’est-ci-dire ne pesant pas plus de 29 grammes, provenant où à l’adresse de tous les militaires et

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01/10/1914

Arrêté n° 363-221-1915 allouant au personnel en Service dans la Colonie l’indemnité de cherté de vivres d’été pendant toute la durée des hostilités.

Art. 1er. Pendant la durée des hostilités, le personnel en service à la Côte Française des Somalis percevra l’indemnité de cherté de vivres qui lui est

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01/10/1914

Décision n° 359 MESURES DIVERSES

le séjour de Ia ville de Djibouti a été interdit pendant cinq ans aux nommés Robleh Ouaisse, Issa Nour, Ercy Chermarket, Abdu Farah, Béchir Abdallah,

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30/09/1914
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