Décret n° 21-216-1914 le 10 Octobre 1914.
Art. 1er. —Le tableau annexé au décret du 23 Mars 1912 est modifié et complété comme suit. Désignation des zones DÉSIGNATION des colonies, provinces,
10/10/1914
Décret n° 20-216-1914 le 10 Octobre 1914.
Art. 1er.-Les anciens tirailleurs sénégalais non réscrvistes sont admis à contracter, dans un corps indigène, un cngagement pour la durée de la guerre. Art.
10/10/1914
Circulaire n° 1-216-1914 du Ministre de la Justice relative à l’application du décret du 27 Septembre 191b, portant défense aux sujets d’Allemagne et d’Autriche Hongrie de se livrer à tout commerce en France.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à MM. les Premiers Présidents de Cours (l’Appel et Procureurs Généraux près lesdites Cours. J ai l’honnenr
08/10/1914
Décision n° 367 Mutations.
ont été nommés askaris de la police urbaine pour compter du 1er Octobre 1914: Aden Mohammed, Mohamed Ouarsama et Idriss Said en remplacement de
07/10/1914
Décision n° 365 MESURES DINERSES,
M. Cabasso Isaac commis auxiliaire au Greffe, a été nommé commis gretfier provisoire.
07/10/1914
Arrêté n° 366 promulguant le décret du 25 Août 1914 relatif a l’application durant la guerre, de la déclaration du 26 Février 1909 concernant le droit de la guerre maritime.
Art. 1er – Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur,le décret sus-visé du 25 Août 1914. Art. 2.-
07/10/1914
Décision n° 364 MOUNEMENTFS .
M. Blanchard, écrivain auxiliaire au Greffe, a été appelé à remplir les fonctions de commis-greffier près les tribunaux indigènes du ler et du 2me degré,
06/10/1914
Décret n° 13-216-1914 02/10/1914
Art. 1er.- Les dispositions du décret du 20 Septembre 1911 étendant à la colonie de la Nouvelle-Calédonie, les dispositions de la loi du 15 Février
02/10/1914
Circulaire n° 15-217-1914 relative à l’application aux troupes stationnées aux colonies du décret guerre) du 26 Août 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille.
Bordeaux, le 2 Octobre 1914, Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. J’ai l’honneur de vous faire connaître que
02/10/1914
Décision n° 361 Mutations
et pour compter du même jour, Mme Durand a été admise à reprendre ses fonctions de dactylographe auxiliaire au Secrétariat du Gouvernement qui avaient ete
01/10/1914