Décision n° 26-213-1914 Mesure diverses.
Pour compter du 1er dudit la solde journalière de Mr. Cuabasso Commis auxiliaire des Travaux Publies est porttée de 12 à 13 fr par jour.
07/07/1914
Décision n° 25-213-1914 Musure diverses
Pour compter du ler dudit la solde du s brigadierdes Douanes Yousouf Hassen est portée de 65 à 75 fr. par mois l’agent de 6me
07/07/1914
Décision n° 24-213-1914 Mesure diverses.
Pour compter du 1er dudit les askaris de 2me classe de la Police urbaine: Hassen Arthé, Hassen Taher Omar,Tanyv-Erey et Omar Ramadan sont clevés à
07/07/1914
Décision n° 23-213-1914 Mouvements
Pour compter du 4 dudit M. Baixas, Commis principal du cadre local des postes télégraphes téléphones est nommé Keceveur Comptable faisant fonctions de Chef du
03/07/1914
Décision n° 22-213-1914 Mouvements
un passage de retour en France par anticipation est accordé à Mme. Durand.
02/07/1914
Décision n° 21-213-1914 Mouvements
un conge de convalescence de 6 mois à passer en France est accordé à M. Roque Francois, Chef du service des Postes et Télégraphes.
02/07/1914
Loi n° 15-215-1914 modifiant l’article 162 du Code Civil, en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs.
Art. 1er.- L’article 162 du Code Civil ainsi ainsi modifié : ” En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sieur
01/07/1914
Arrêté n° 243 fixant la composition de la commission chargée des constatation visées à l’art 1 de la loi du 17 avril 1907 à tord des bâtiments nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.
Article premier. L’arrêté sus-visé du 18 septembre 1913 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2,- La commission chargée des constatations visées
30/06/1914
Décision n° 130-209-1914 Mesure Diverse.
il est donné main-levée à M. Bruno du cautionnement de 4,000 francs qu’il a constitué le 30 décembre 1913 en garantie de l’exécution des travaux
30/06/1914
Décision n° 242 augmentations
et pour compter du 1er juillet 1914 M. André Roque est titularisé dans son emploi de commis de troisième classe du cadre local des postes
27/06/1914