Décision n° 27-208-1914 mesures diverses
M.Riusciti François, pourvu du brevet supérieur de Matre au caboltage, est nommé Maitre de port de deuxieme classe.
19/02/1914
Arrêté n° 16-208-1914 réglant les fonctions les Officiers et Maitres de port.
Article premier. Les Officiers et Maitres de port de la Côte Français des Somalis exercent, dans le port de Djibouti et ses dépendances, les attributions
19/02/1914
Arrêté n° 15-208-1914 accordant à M Nocélo. la concession à titre provisoire, d’un terrain avoisinant le lot No 38 du plateau de Djibouti lui appartenant.
Article premier. Est accordé à M. Sébastien Nocélo, entrepreneur demeurant à Djibouti, la concession à titre provisoire d’une parcelle de terrain de 377 m4. OS
16/02/1914
Arrêté n° 14-208-1914 accordant à M. Cruttpittony Gabriel, négociant à Djibouti, la concession définitive des lois de terrains inscrits sous les Nos 295 bis el 296 du plan de la ville, ainsi que de la ruelle située entre ces deux lots.
Article premier. Est accordé à M. Gabriel Guignionx, négociant à Djibouti, a concession en toute propriété des lots de lerrain inscrits sous les Nos 295
16/02/1914
Arrêté n° 13-208-1914 accordant à la dame Noom bint Mohamed Sallame, la concession définitive un terrain à Bender-Djedid.
Article premier. Il est fait concession définitive, à titre gratuit, à la dame Noom bint Mohamed Salläme, d’une parcelle de terrain sise au village de
16/02/1914
Arrêté n° 12-208-1914 autorisant M. Sakellaropoulo à céder à Abdou Wassé les droits provisoires quel détient sur une concession trentenaire inscrite sous le No 327 du plan du plateau du Marabout.
Article premier. M.Sakellaropoulo Apostoli es autorisé à céder à Abdou Wassé, négociant arabe demeurant Djibouti.kes droits provisoires qu’il détient sur la concession trentenaire sise au
16/02/1914
Arrêté n° 11-208-1914 autorisant Messieurs Gros, Petiaux et Cie. à céder, sur leur. concession de Doudah, à M. André Jarosseau., éréque de Harrar, une nouvelle parcelle de terrain de 5 hectares 75 ares.
Article premier. — MM. Gros, Peliaux et Cie sont autorisés à céder, sur leur concession de Doudah, à M. André Jarossea ui évêque de Harrar,
16/02/1914
Arrêté n° 10-208-1914 portant modification des tarifs de vente du Journal Officiel de la Colonie.
Article premier. Le tarif du Journal Officiel de la Côte Francaise des Sormalis paraissant mensuellement est fixé ainsi qu’il suit pour compter du 1er janvier
16/02/1914
Arrêté n° 9-208-1914 étendant à la Tunisie le principe de l’imputation réciproque Au droit l’enregistrement perçu en France et dans les colonies.
Article premier. – Les acles et jugements sés où rendus en Tunisie, dont il est fait usage à la Côte Francaise des Somalis, soit par
16/02/1914
Arrêté n° 8-208-1914 portant modification à l’arrête No 292 du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la Police administrative et judiciaire.
Article premier. L’art. 12 de l’arrèté No 292 du 9 septembre 1912. susvisé, est moditié comme suit: « troisieme catégorie : Comissaires de Police et Enspecteurs
16/02/1914