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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 2-04-1914 ministérielle du 8 avril 1914, 3, portant mention des entreprises non soldées n’ayant donné lieu à mandatement au cours de l’exercice.

Le Ministre des Colontes à Messieurs les Gouverneurs Généraux de indo-Chine, de Madasasear, de PAfrique Occrdentale et de Afrique Equatoriale francaise, Messieurs les Gouverneurs des Colontes

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08/04/1914

Décision n° No 138-04-1914 Mouvements

 . Par décision du 6 avril 1914 et pour compter du premier avril 1914 Abdr Birié, Mohamed Djama, Gueddi Ovaisse, Abred Guireh Issa Farah sont

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06/04/1914

Circulaire n° 1-215-1914 ministérielle relative au ra patiemment des marins débarqués pour motif disciplinaire.

Le Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine Marchande à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies, Consuls généraux, Consuls et vice-Consuls de France. Il m’a

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06/04/1914

Décision n° No 137-04-1914 Mouvements

   . Par décision du 1er avril 1914 et pour compler du dit jour, la démission de son emplois offerte par matelol de prerniore classe

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01/04/1914

Loi n° 161-04-1914 la loi du 31 mars 1914, réprimant les actes de corruption dans les opérations électorales. Téxte de la loi.

Article premier. Quiconque, par des libéralités en argent ou en nature, par des promesses de Hibéralités, de faveurs d’emplois publies ou privés où d’autres avantages particuliers faits

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30/03/1914

Décision n° 134-209-1914 Mesure Diverse.

un congé de convalescence de 3 mois à passer en France est accordé à M. Vernier, Marins, Charles, inspecteur de police de deuxième classe.

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30/03/1914

Décision n° 133-209-1914 Mesure Diverse.

 un congé administratif de 7 mois à passer à la Martinique est accordé à M. la Rougery, René, commis de première classe du Secrétariat général.

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30/03/1914

Décision n° 132-209-1914 Mesure Diverse.

 un congé administratif de 6 mois à passer en France est accordé à M. Lassaigne, Georges, Administrateur adjoint de première classe des Colonies.

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30/03/1914

Arrêté de Promulgation n° 129-209-1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement et les frais divers des hôtels des Gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement dans les Colonies et pays de Protectorat.

Article premier, Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 23 janvier 1914 sus-visé. Art. 2.

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30/03/1914

Décision n° 128-209-1914 Mesure Diverse.

M.Hardy  est sur sa demande rayé de la liste des assesseurs près la Cour criminelle pour l’année 1914.

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28/03/1914
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