Décision n° 380 mouvement
et pour compter du 1er décembre, l’askari de 2e classe de la police rurale, Saïd Mohamed, est licencié
25/11/1913
Arrêté n° 382 portant promulgation de certains articles de la loi de finances du 30 juillet 1913.
Art. 1er. — Sont promulguës à la Côte Française des Somalis, pour y être exécutés selon leur forme et teneur, les articles 22 § 3,
25/11/1913
Décret n° 5-206-1913 Est déclarée applicable dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, la loi du 25 mars 1909, complétant l’article 83 de la loi du 21 mars 1905, relativement à la prescription du délit d’insoumission par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l’article 73 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l’armée.
Art 1er. — Est déclarée applicable dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, la loi du
23/11/1913
Rapport n° 4-206-1913 Lors du vote de la loi du 7 août 1913, fixant les conditions de recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves
Lors du vote de la loi du 7 août 1913, fixant les conditions de recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée
23/11/1913
Loi n° 08-278-1919 portant modification de l’article 34 du code de commerce et des articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 4867 sur les sociétés par actions.
Article premier.— L’article 31 de la loi du 24 juillet 1867 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 31.— Sauf dispositions contraires des
22/11/1913
Décision n° 376 mouvement
et pour compter dudit jour, Mohamed Darah, somali, est nommé matelot de 2e classe, en remplacement numérique de Achour Djama, licencié.
19/11/1913
Décision n° 375 mouvement
une Commission composée de MM. Longue, Président du Conseil d’appel, Président ; Bellile, Chef de Cabinet du Gouverneur, et Chevènement, contrôleur-adjoint de 2e classe des
19/11/1913
Décision n° 352 mesures diverses
et pour compter du 11 dudit, les gardes de 2e classe, Mohamed Ali, mle 419 ; Abdou Abdallah, mie 464 : Saleh Aouad, mle 472
19/11/1913
Décision n° 374 mouvement
le nommé Ali Roble, matelot de 1re classe du bateau Djibouti, est commissionné dans son emploi.
18/11/1913
Décision n° 373 mouvement
le nommé Omar Fareh, matelot de 1re classe du bateau Djibouti, est commissionné dans son emploi.
18/11/1913