Arrêté n° 25-207-1914 MESURES DIVERSES
Mohamed Ibrahim et Habib ben Homed, proclamés du 1er décembre 1913, le premier comme Sultan et le 2e comme Vizir do Tadjourah, auront droit en
19/01/1914
Décision n° 24-207-1914 Mutations
que solde mensuelle de 70 francs est allouée a l’Ougbaz Hussein, élu par les tribus stationnées en territoire français.
13/01/1914
Arrêté n° 22-207-1914 mouvements
et pour compter du 1er du dit. M. Durand, Georges, Alexandre, Clément, est nommé Commis de troisième classe des Affaires indigènes.
10/01/1914
Arrêté n° 10-207-1914 accordant pour l’année 1914 une subvention à la Chambre de Commerce.
Article premier. — Une subvention de mille quatre cents francs (1. 400 fr. ) est accordée pour l’année 1914, à la Chambre commerce de Djibouti
08/01/1914
Arrêté n° 9-207-1914 portant que l’indemnité de fonctions prévue par l’arrêté du 30 septembre 1943 cesse d’être allouée au sergent infirmier et service à l’hôpital de Djibouti.
Article premier.— L’indemnité de fonctions prévue par les arrêtes sus-visés des 30 Juin et 1 septembre 1913 cesse d’être allouée aux sous-officiers infirmiers en service
08/01/1914
Décret n° 02-209-1914 08/01/1914
Article premier, Il est créé, au profit des agents européens commissionnés des cadres locaux des affaires indigènes, des postes et des télégraphes et de la
08/01/1914
Décision n° 18-207-1914 accordant an Comptoir de Djibouti le bénéfice de l’entrepôt fictif pour toutes les marchandises admises à ce bénéfice.
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, la bière, les dattes, le dourah, la farine, les huiles comestibles et de lin,
07/01/1914
Décret n° 8-207-1914 7 janvier 1914
Article premier.— Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1914, arrêté en Conseil d’ Administration, par le Gouverneur, en recettes
07/01/1914
06/01/1914
Décision n° 21-207-1914 Mutations
et pour compter du dit jour, M. Eyquem, Juge de Paix à compétence étendue reprend ses fonctions. La décision du 14 mai 1913, normant M.
06/01/1914