Décret n° 7-205-1913 MUTATIONS
M. Lassaigne Georges, administrateur-adjoint de 2e classe des Colonies, est nommé administrateur-adjoint de 1re classe.
03/10/1913
Arrêté n° 324 déclarant la ville d’Hodeidah indemne de cas de choléra, et levant pour ce port les mesures prescrites par l’arrêté n° 315 du 18 septembre 1913.
Art. 1er. — Le port d’Hodeidah est déclaré indemne de cas de choléra. Art. 2. — En conséquence, les mesures sanitaires édictées par l’arrêté susvisé
02/10/1913
Circulaire n° 3-205-1913 le 30 septembre 1913.
Art, 1er, — Sont approuvés les deux arrêtés susvisés du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 8 août 1913, portant ouverture
30/09/1913
Arrêté de Promulgation n° 323bis-203-1913 modifiant les règles de recrutement et la situation des Secrétaires Généraux des Colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 2 juillet
30/09/1913
Arrêté de Promulgation n° 323-203-1913 rendant applicable aux Colonies les dispositions du décret du 21 mai 1913 (Visite de bâtiments de guerre étrangers).
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 30 août
30/09/1913
Arrêté de Promulgation n° 322-202-1913 fixant les cadres, les traitements et les allocations du personnel des Douanes à la Côte des Somalis.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et leneur, le décret du 1er août
30/09/1913
Arrêté de Promulgation n° 321-203-1913 appliquant aux Colonies le décret du 18 octobre 1912 (Neutralité en cas de guerre maritime).
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 26 octobre
30/09/1913
Circulaire n° 03-203-1913 relative à examen d’aptitude aux fonctions judiciaires métropolitaines.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, de Madagascar. les Gouverneurs
30/09/1913
Décision n° 318-203-1913 Mesure Diverse.
une Commission composée de MM. le Secrétaire Général, Président, le Chef du Service de Santé, le Chef du Service des Travaux Publics, Messieurs Hardy, Kordel Peschier, Veit,
24/09/1913
Décret n° 6-204-1913 24 septembre 1913
Art. 1er. — Les adjudants, sergents-majors et assimilés voyageant au compte du Département des colonies, sont classés, au point de vue des passages seulement, dans
24/09/1913