Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les liquides (vins et spiritueux) est accordé à M. G. Guigniony, dans les conditions prévues par les
Par décision du 12 août 1913 et pour compter du dit jour, le nommé Mohamed Hassan est nommé matelot de 2e classe du boutre Obock,en remplacement
Par décision du 11 août 1913, et pour compter du dit jour le nommé Farah Issa est nommé gardien concierge de l’annexe du Gouvernement, en remplacement
Art. 1 , — Le supplément colonial fixé par Particle 1er de arrèté susvisé du 31 janvier 1913 est modifié ainsi qu’il suit : Commis
Art. 487, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 9 juillet
Art. 1er, —. Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 9 juin 1913
Art. 4er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 2 juillet 1913
Art. 1er, — L’article 3 « Supplément de fonctions » de l’arrêté susvisé n° 308 du 30 septembre 1912,est complété ainsi qu’il suit : « Chef du
Art. 1er. — L’art, 3 «Supplément de fonctions » de l’arrêté sus-visé n° 308, du 30 septembre 1912, est complété ainsi qu’il suit: Assesseurs au
Art. 1er, — Est approuvé, le compte définitif du budget de la Côte Française des Scmalis (exercice 1912), arrêté en Conseil d’Administration par le Gouverneur,