Décision additive n° 141 25 avril 1913
Art. 1 er . — M. Deltel (Fernand), secrétaire général de 2e classe des Colonies, Secrétaire général du Gouvernement de la Côte Française des Somalis,
25/04/1913
Décision n° 135 Mouvements
Et pour compter du 21 du dit, le garde indigène Aeid Ahmed, Mle 345, est licencié et recoit une indemnité de licenciement égale à un
22/04/1913
Circulaire n° 01-199-1913 MODE d’envoi des demandes d’achat de matériel destiné aux services locaux.
à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. En vous notifiant par circulaire du 20 juin 1911, les dispositions prises pour assurer le fonctionnement des Services Administratifs Coloniaux
21/04/1913
Circulaire n° 1-204-1913 rappelant les prescriptions relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures types.
Le Sous- Secrétaire d’Etat des Colonies à Messieurs le Gouverneur général de l’Indo-Chine, les Gouverneurs s des Colonies, le Commissaire général du Gouvernement dans le
20/04/1913
Arrêté n° 128 accordant à Saied Ramadan, la concession en toute propriété du lot n° 111 DU PLAN DE Djibouti.
Art, 1er, — Il est fait concession définitive en toute propriété, à El Saïed Ramadan du lot n° 111, situé à l’angle de la rue
19/04/1913
Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 mars 1915 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.
Art. 1er — L’’arrêté susvisé du 10 mars 1913 est rapporté et remplacé par les disposition suivantes. Art. 2. — Il est fait concession
19/04/1913
Décision n° 150 Mouvements
une allocation de 500 francs est accordée à l’Œuvre des Tombes.
19/04/1913
Arrêté n° 02-199-1913 relatif à la formation de la classe 1912 à Madagascar.
Art. 1er. — Un conseil de revision unique de l’examen des jeunes gens inscrits en 1913 sur les tableaux de recensement des colonies de Madagascar, de la Réunion,
19/04/1913
Arrêté n° 133 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à ouvrir au Plateau du Marabout un établissement dangereux, in salubre ou incommode.
Art. 1 er . — Est autorisée l’ouvertureet la mise en exploitation par la Cie de l’Afrique Orientale, d’un dépôt de marchandises dangereuses, insalubres et
19/04/1913
Arrêté n° 132 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
Art. 1er . — Est homologué le plan de lotis sement des terrains situés au quartier de l’an cien abattoir, au sud du marché et
19/04/1913