Art. 1er. — L’article 14 de l’arrêté n° 75 du 10 mars 1913, sus-visé, est complété ainsi quil suit : « Exceptionnellement aussi, les mécaniciens qui,
Art. 1er. — Il est fait concession à titre provisoire à M. G. Guigniony, négociant à Djibouti. de la parcelle de terrain de 350 mq. située au Plateau
Art Ie, — Il est ouvert au chapitre 19 du Budget local ‘‘ Dépenses des exercices clos ” exercice 1913, un crédit supplémentaire de six mille cinq cents
un congé de convalescence de à mois à passer en France est accordé à M. Faucon, s/ ingénieur principal, chef du service des Travaux Publics.
Messieurs les Gouverneurs généraux. les Gouverneurs des Colonies et Monsieur l’Administrateur des les Saint- Pierre et Miquelon. Le Département a été saisi, à différentes reprises, de réclamations
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. Par circulaire du 18 avril 1912, no 242, mon prédécesseur vous
et pour compter du 24 mai 1913, M. Carreau, Administrateur de 3me classe des Colonies, chef du 1er du bureau du Secrétariat général, remplira cumulativement
Article unique. — L’article 96 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée est complété comme suit : Les sous-officiers qui
LOI complétant l’article 96 de la loi du 21 mars, 1905 sur le recrutement de armés. Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,
Art. 1er. — Le terme « bâtiment de guerre » doit être considéré comme s’appliquant non seulement à tous les bâtiments désignéscomme tels au sens