Art.1 — M. de Lenferna, ex-administrateur dé légué del a Cie de à Afrique Orientale, est autor isé à céder, à ladite société, les droits
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 7 décembre
Art. 1er Est rendu exéculoire le rôle de la contribution foncière sur les maisons en pierres où en planches édifiées aux villages indigènes de Djibouti,
Par arrêté en date du 11 janvier 1913 et pour compter du 24 décembre 1912, veille du jour de son embarquement à Tamatave pour rejoindre
Par décision en date au 10 janvier 1913 et pour compter du 8 janvier 1913 le garde de 1re classe Fareh Samatar mile, 129 est rétrogradé
Par décision en date du 10 janvier 1913, sont nommés gardes de 1re classe, pour compter du 1°r janvier les gardes de 2e classe :
Art.1 — L’article 12 de l’arrêté précité du 28 janvier 1911 est remplacé par les dispositions suivantes Les agents auront droit à deux costumes par semestre.
Art. 1. — L’article 40 de l’arrêté précité du 9 septembre 1912, fixant le tarif de la ration allouée aux détenus, est modifié de la manière
Art. 1 — L’indemnité attribuée par l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1912 au Fonctionnaire chargé de l’inscription maritime est portée de 400 à 600
Art. 1 — L’article 4er de l’arrêté du 30 décembre 1912 est modifié comme suit décembre 1912 est modifié comme suit « Est rendu définitivement exécutoire