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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69 accordant à M.Van-mali Verjée le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz.

Art. 1er. — Le bénéfice de entrepôt fictif, pour le riz, est accordé à M. Vanmali Verjée, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues par

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10/03/1913

Décision n° 68 accordant à M. Marill le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’huile comestible.

Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour l’huile comestible est accordé à M. Marill, négociant à Djibouti dans les conditions prévues par l’arrête

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10/03/1913

Arrêté n° 78 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire en bordure de la route d’Ambouli prés de l’ancien abattoir.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Salem Abdulla Mouti d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 500 métre, carrés, située en bordure

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10/03/1913

Arrêté n° 77 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire au plateau de Djibouti.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Salem Abdulla Mouti d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 180 mq, située aux abords du

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10/03/1913

Arrêté n° 75 portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales , ainsi que du personnel affecté à ce service.

§ 1er. — Matériel navalet équipages. Art. 1er. — La surveillance et la police des eaux territoriales de la Côte Française des Somalis sont assurées

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10/03/1913

Circulaire n° 05-198-1913 portant notification du décret du 8 septembre 1912 modifiant le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins de commerce.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies ; Monsieur l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous

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10/03/1913

Arrêté n° 73 autorisant la formation du Comité des Fêtes de Djibouti et homologuant les statuts de cette assemblée.

Art. 1er. — Est autorisée la formation du Comité des Fêtes de Djibouti. Sont homologués les statuts de ladite association. Art. 2. — Le présent

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10/03/1913

Décret n° 05-200-1913 modifiant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autre que l’Indochine, la Martinique, La Guade- loupe et ia Réunion,

Art. 1er — LeS VI de l’article 13 du décret susvisé du 5 août 1910 est remplacé par les dispositions suivantes : « La commission d’enquête

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07/03/1913

Décision n° 68 Mutations

et pour compter du 5 février 1913, le garde de 2e classe, Daolé Djama, n° m’e 379, est licié.    

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05/03/1913

Arrêté n° 67 autorisant M. Alex. Ghaleb à procéder à l’exhumation et à la réinhumation des restes mortels de sa mère et de son enfant.

Art. 1er. — M. Alexandre Ghaleb est autorisé à procédera l’exhumation et à la réinhumation dans un caveau lui appartenant, au cimetière de Djibouti, des

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05/03/1913
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