J’ai été informé qu’une divergence de vues s’est produite récemment, en Indo-Chine et à la Côte d’Ivoire, entre le Service de l’Intendance et le Service
le garde indigène Qualilé Gheroua, n° 258, est licencié pour inconduite.
Article Premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 12 juin
Art. 1er — L’article 4 du décret susvisé du 5 septembre 1899 règlementant la pêche des huîtres perlières à la Côte Française des Somalis, est modifié
(Ministère des Colonies, — Service du personnel. 1er section) Le Ministre des Colonies. Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Etablissements
au Journal Officiel du 1° juillet 1912 page 789. Arrêté du 3 juin 1912 accordant à la Compagnie française du Coton Colonial la concession en toute propriété
Article premier. — Il est ouvert, au plateau du Marabout, un bureau auxiliaire ayant pour objet d’assurer, sous le contrôle et la responsabilité du Chef
Article premier. — Il est ouvert au budget du Service local, exercice 1911, des gage supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 54.808 fr 58
le préposé des Douanes Torteau, est remis à la disposition du Département pour inaptitude professionnelle et mauvais vouloir persistant dans l’accomplissement de ses fonctions.
le salaire journalier de M. Furnion, mécanicien auxiliaire est porté de 9 à 10 fr. pour compter du 1er juillet 1942.