Décision n° 359 Mutations
les garde indigènes : Mohamed Issa n° mie 302, Kasem Ali n° mie 269 sont licenciés à compter du 1er novembre, le premier pour vol
09/11/1912
Arrêté n° 358 promulguant le décret du 28 septembre 1912 fixant la solde coloniale des adjudants-chefs.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 28 septembre
09/11/1912
Décret n° 01-196-1913 09/11/1912
Art. 1er. — Le délai prévu à l’article 10 du décret du 2 mars 1912 est prorogé d’une année. Art. 2. — Le Ministre des
09/11/1912
Décision n° 354 MESURES DIVERSES
sont nommes dans le personnel des infirmiers indigènes Mohamed dit Kébir, sergent à 65 fr. Mohamed Merito, caporal à 50 fr. Mahmadou Aman — à
08/11/1912
Arrêté n° 357 bis portant concession à titre provisoire et onéreux à M. Jarosseau André, Evêque de Harrar et Vicaire apostolique des Gallas, d’un terrain sis à Djibouti dans le quartier de la Plaine.
Art. 1er. — Il est concédé, à titre provisoire, à M. Jarosseau André, Evêque de Harrar et Vicaire apostolique des Gallas, aux fins d’édification d°
08/11/1912
Arrêté n° 357 réglant l’application des mesures édictées par Le décret du 25 mai 1912 ce qui concerne l’élection de membres de la Chambre de Commerce.
$ 1er. — Établissement des listes. Art. 1er. — La liste des commerçants appelés à former le collège électoral, pour l’élection des membres de la
08/11/1912
Arrêté n° 356 accordant un permis d’exploration à M. J. Demay.
Art. 1er. — M. J. Demay est autorisé à en reprendre des travaux d’exploration dans la région du Gubet sur des terrains dont l’étendue et
08/11/1912
Arrêté n° 353 réglementant le personnel des infirmiers indigènes.
Art. 1er. — Le personnel des infirmiers indigènes de la Côte Française des Somalis se compose d’un cadre comprenant des sergents, des caporaux, des infirmiers
08/11/1912
Arrêté n° 352 organisant le service des plantons.
Article 1er. — Le personnel des plantons de divers services de la Colonie forme un cadre composé de plantons de 1re, 2e, 3e et 4e
08/11/1912
Décision n° 4-193-1912 portant nomination dans le personnel des plantons.
Art. 1er — Sont nommés, à compter de ce jour : Planton de 1re classe, à la solde minimum de 65 fr. par mois :
08/11/1912