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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 64 Mutations

Mlle Th. d’Auria, dite Furnion, auxiliaire au service des Postes est affectée au Secrétariat du Gouvernement.

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03/02/1912

Circulaire n° 5-184-1912 ministérielle. Retenues sur les émoluments des Agents h. c. en service détaché. Interprétation de l’art. 25 du décret du 9 novembre 1863.

Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’’Administrateur des Etablissements de Saint-Pierre et Miquelon. La question s’est posée

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31/01/1912

Décision n° 60-183-1912 Mouvement.

le maréchal-des-logis d’Artillerie Coloniale Lepaul, qui a terminé sa mission à Djibouti, sera rapatrié par le paquebot des Messageries Maritimes attendu à Djibouti, le 4

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30/01/1912

Décision n° 59-183-1912 Mouvement.

l’adjudant d’infanterie coloniale Duriau en activité H. C. à la Côte Française des Somalis qui a terminé sa période de séjour réglementaire prendra passage à destination de

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30/01/1912

Décision n° 50-183-1912 Mutation.

les frais de bureau du commissaire de Police sont portés de 100 à 300 francs par an, à compter du 1er janvier 1912.

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27/01/1912

Décision n° 49-183-1912 Mutation.

 l’Administrateur, Chef des Postes de l’intérieur, aura droit, pour lui tenir lieu de frais de déplacement et de séjour à une indemnité forfaitaire annuelle de

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27/01/1912

Décision n° 48-183-1912 Mutation.

les frais de bureau du Chef du Service des Douanes et Contributions sont portés de 500 à 600 francs par an, à compter du 1er

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27/01/1912

Décision n° 47-183-1912 Mutation.

 les frais de bureau alloués aux chefs des 1er et 2e bureau du Secrétariat Général sont portés de 250 à 350 fr. par an à compter

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27/01/1912

Décision n° 46-183-1912 Mouvement.

l’indemnité allouée au secrétaire Archiviste du Conseil d’Administration est portée de 1000 à 1500 francs par an à compter du 1er janvier 1912.    

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27/01/1912

Décision n° 33-183-1912 portant nomination dans le service des travaux publics.

Art. 1er. — M. Delporte est mis à la disposition du chef du service des travaux publics. Il entrera en solde à compter du 10 janvier 1911,

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27/01/1912
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