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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2000-0192/PRE portant nomination dans l’Ordre nationale du 27 juin

est exonéré de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) et surtaxe d’un (1) véhicule Suzuki Baleno Sedan destiné à la Presidence de la République. *Suzuki

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03/07/2000

Décret n° 2000-0192/PRE portant nomination dans l’Ordre nationale du 27 juin

est exonéré de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) et surtaxe d’un (1) véhicule Suzuki Baleno Sedan destiné à la Presidence de la République. *Suzuki

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03/07/2000

Arrêté n° 2000-0472/PR/MESN portant ouverture d’un concours direct aux surveillants d’Etablissements Pénitentiaires.

Article 1er : Un concours direct pour le recrutement des 15 surveillants d’Etablissements Pénitentiaires, est ouvert dans les conditions ci-dessous indiquées : – Ce concours

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02/07/2000

Arrêté n° 2000-0467/PR/MI portant Organisation de Tombola au profit du Comité chargé des Finances de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie.

Article 1er : Mr. Abdourahman Mahmoud Boreh, Responsable Chargé des Finances, est autorisé à organiser une Tombola de 10 000 billets à 2.000 FD le

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24/06/2000

Arrêté n° 2000-0466/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2000.

Article 1er : Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie, la République de Somalie

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24/06/2000

Loi n° 90/AN/00/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite «Session Budgétaire».

Article 1er : L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite

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22/06/2000

Décret n° 2000-0172/PRE portant création d’un comité de suivi des travaux de la table ronde du Koweït.

Article 1er : Il est créé un comité chargé de suivre les résultats des travaux issus de la table ronde organisé au Koweït par les

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18/06/2000

Arrêté n° 2000-0448/PR/MI prescrivant à l’occasion du 23ème Anniversaire de l’Indépendance – le ravalement des façades de la Ville de Djibouti.

Article 1er : DEFINITIONS. Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La ville de Djibouti comprend la zone suburbaine,

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12/06/2000

Décret n° 2000-0152/PR/MET portant extension de la zone franche portuaire de Djibouti.

Article 1er : Est créée une extension de la zone franche portuaire de Djibouti dénommé « Djibouti Dry Port (DDP) » soustraite au régime de douane. Elle

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11/06/2000

Décret n° 2000-0148/PR/MET portant approbation du Contrat de Gestion du Port de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le contrat de gestion du Port de Djibouti par Dubai Port International (DPI) pour une durée de 20 ans à

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11/06/2000
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