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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 06-148-1909 Interdiction aux fonctionnaires de rien publier sans l’autorisation du Ministre.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et du Congo français et Dépendances ; les

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25/01/1909

Arrêté n° 21-147-1909 portant promulgation du décret du 7 mai 1908 sur le régime des sucres.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus visé du 7 mai 1908 portant promulgation

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23/01/1909

Arrêté n° 20-147-1909 étendant à toutes les matières inflammables les dispositions des arrêts des 29 décembre 1906 et 10 octobre 1908.

Art. 1er, — Les réceptionnaires de benzin et de toutes autres matières inflammables sont autorisés à entreposer ces marchandises dans les constructions édifiées par le Service Local

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19/01/1909

Arrêté n° 19-147-1909 modifiant, à compter du 1er février 1909, les droits de contrôle Sur les boissons alcooliques.

Art. 1er. — Est modifié ainsi qu’il suit, à partir du 12 février 1909, le tarif des droits de Contrôle sur les boissons alcooliques transitant par le

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19/01/1909

Décision n° 17-147-1909 Mutation.

la solde mensuelle des nommés Said Ali, Interprète du Gouvernement et Abdallah Mohamed, Agent des Travaux Publics, est portée de 250 à 275 francs, pour

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18/01/1909

Arrêté n° 04-148-1909 fixant l’organisation intérieure et les attributions générales de la Direction des Services militaires.

La Direction des Services militaires (4e Direction) est constituée à la date du 18 janvier 1909. Les attributions générales de la Direction des Services militaires sont

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16/01/1909

Décision n° 14-147-1909 Mutation.

la solde journalière de M. Vigier, Adjudant de Police, est portée de 6 à 7 francs pour compter du 1er janvier 1909.    

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16/01/1909

Arrêté de Promulgation n° 16-147-1909 fixant le tarif des abonnements au Journal Officiel de la République Française.

Art. 1er. — Est promuigué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus visé du 23 décembre 1908, fixant le

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16/01/1909

Avis n° 01-148-1909 relatif à l’institution d’une régie provisoire pour assurer l’exploitation du chemin de fer de Djibouti à Diré-Daoua.

il a été institué une régie provisoire pour assurer l’exploitation du chemin de fer de Djibouti à Diré-Daoua. Le Gouverneur de la Côte Française des

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15/01/1909

Arrêté n° 01-147-1909 15/01/1909

il a été institué une régie provisoire pour assurer l’exploitation du chemin de fer de Djibouti à Diré-Doua. Le Gouverneur de la Côte française des

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15/01/1909
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