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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Dépêche n° 01-150-1909 relative au traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.

M. le Ministre des Affaires etrangeres me fait connaître que la ratification, par le Président de la République, du traité d’amitié et de commerce entre la France

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01/05/1909

Arrêté n° 120 promulgant la loi du 3 avril 1909 relative au chemin de fer de Djibouti à A ddis- Abeba.

Art. 1er. — Est promulguée dans la colonie, pour y étre ap pliqué e suivant la forme et teneur, la loi du 3 avril 1909

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25/04/1909

Circulaire n° 4-151-1909 La date du licenciement pour suppression d’emploi des agents des services locaux doit être indiquée dans les propositions d’admission à la retraite adressées au Département en leur faveur.

Le Ministre des Colontes à Messieurs les Goucerneurs Généraux de Ülndo-Uhine, Madagascar, l’Afrique Occidentale Française, le Congo Français et Dépendances, les Gouverneurs des Colonies et

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24/04/1909

Décision n° 85-150-1909 Mutation.

M. Vigier (Joseph-Antoine) auxiliaire, Secrétaire du Commissaire de Police est nommé adjudant de police de la Côte Française des Somalis, pour compter du jer mai 1909. Il aura

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23/04/1909

Décision n° 84-150-1909 nommant une commission chargée de procéder à la visite des navires en cours de service.

Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. le Chef du Service des Travaux Publics, faisant fonction de Capitaine de Port, Président : Le Commissaire

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21/04/1909

Décision n° 83-150-1909 Mutation.

M. Bousselet Jean-Baptiste, Sous-Chef de Bureau de 18 classe des Secrétariats Généraux, attaché au Cabinet du Gouverneur, est désigné pour remplir par intérim, durant l’absence

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19/04/1909

Décision n° 76-150-1909 Mouvement.

le nommé Djoare Ahmed est nommé jardinier au jardin d’Ambouli, pour compter du 1er avril à la solde mensuelle de 25 francs et en remplacement de Ahmed

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16/04/1909

Décision n° 75-150-1909 Mutation.

M. Faivre administrateur-Adjoint de 2e classe des Colonies, est nommé membre du Conseil d’Administration en remplacement de M. de Bonchamps administrateur des Colonies rentré en

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16/04/1909

Arrêté n° 82-150-1909 réduisant de 3 ans à un an le délai de prescription des mandats-poste et valeurs de toute nature confiées à la Poste.

Art. 1er. — À partir du premier mai 1909 le délai de prescription des mandats-poste est réduit de 3 ans à un an. Ce délai est

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16/04/1909

Arrêté n° 81-150-1909 accordant, à titre provisoire, à MM. Ghaleb et Cie, négociants à Djibouti, le lot n° 2 du plan cadastral de Djibouti.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à MM. Ghaleb et Cie, négociants à Djibouti du lot n° 2 du plan cadastral de Djibouti sis

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16/04/1909
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