Arrêté n° 2-155-1909 Congés
M. Faivre Pierre Joseph, Administrateur-adjoint de 2e classe des Colonies, du cadre de la Côte des Somalis, est placé hors cadre et obtient un congé
07/09/1909
Arrêté n° 46 interdisant à da Côte Française des Somalis l’introduction, la vente, le colportage et la distribution des familles de timbres-poste de France et des Colonies fabriqués à Turin et à Genève,
Art. 1er, — Sont interdits à la Côte Francaise des Somalis l’introduction, la vente, le colportage et la distribution des fac-similés de limbres-poste de France
03/09/1909
Circulaire n° 04-156-1909 relative au remboursement d’avances de solde et des retenues d’hôpital.
Le Ministre des Colonies, à MM. les Gouverneurs généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service colonial
01/09/1909
Décision n° 144-153-1909 30/07/1909
le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour toutes les marchandises admissibles à cet entrepôt, est accordé, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à
30/07/1909
Arrêté de Promulgation n° 143-153-1909 relative à L’amnistie.
Art. 1er. Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 18 juin 1909 relative à l’amnistie.
27/07/1909
Décret n° 07-158-1910 Naturalisation
rendu par le Pivsidint de la Républiipie Française, sur le rapport du Garde des Sceaux. Ministre de la Justice. M. Cariehiopuh (Jacques, Joseph, Marie) comptable
23/07/1909
Arrêté n° 1-155-1909 Mutations
le Sous-Secrétaire d’Etat des Postes et des Télégraphes en date du 20 juillet 1909, le traitement de M. Roque, rédacteur, en service à la Côte
20/07/1909
Arrêté de Promulgation n° 141-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les Colonies Françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.
Art. 1er. Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 16 juin
19/07/1909
Circulaire n° 05-153-1909 au sujet des justifications à produire par les jeunes gens résidant aux colonies pour pouvoir être admis dans une administration de l’Etat.
Le Ministre des Colonies A MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies el l’Administrateur des îles St-Pierre et Miquelon, . Mon attention a été appelée
16/07/1909
Décision n° 07-153-1909 Mutation.
MM. Bellot, Léonard, et Brinon, Louis-Fmile, Adjoints de 1re classe des affaires indigènes de la Côte des Somalis, ont été nommés Administrateurs-adjoints de 3e classe des Colonies pour compter
14/07/1909