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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 17-147-1909 Mutation.

la solde mensuelle des nommés Said Ali, Interprète du Gouvernement et Abdallah Mohamed, Agent des Travaux Publics, est portée de 250 à 275 francs, pour

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18/01/1909

Arrêté n° 04-148-1909 fixant l’organisation intérieure et les attributions générales de la Direction des Services militaires.

La Direction des Services militaires (4e Direction) est constituée à la date du 18 janvier 1909. Les attributions générales de la Direction des Services militaires sont

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16/01/1909

Décision n° 14-147-1909 Mutation.

la solde journalière de M. Vigier, Adjudant de Police, est portée de 6 à 7 francs pour compter du 1er janvier 1909.    

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16/01/1909

Arrêté de Promulgation n° 16-147-1909 fixant le tarif des abonnements au Journal Officiel de la République Française.

Art. 1er. — Est promuigué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus visé du 23 décembre 1908, fixant le

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16/01/1909

Avis n° 01-148-1909 relatif à l’institution d’une régie provisoire pour assurer l’exploitation du chemin de fer de Djibouti à Diré-Daoua.

il a été institué une régie provisoire pour assurer l’exploitation du chemin de fer de Djibouti à Diré-Daoua. Le Gouverneur de la Côte Française des

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15/01/1909

Arrêté n° 01-147-1909 15/01/1909

il a été institué une régie provisoire pour assurer l’exploitation du chemin de fer de Djibouti à Diré-Doua. Le Gouverneur de la Côte française des

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15/01/1909

Circulaire n° 05-148-1909 Paiement en France de la solde du personnel en congé.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colonies, l Administrateur de St-Pierre et Miquelon, les Chefs du service

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08/01/1909

Décision n° 6-147-1909 Mutation.

une Commission composée de : MM.Castaing, Secrétaire général, Président, Bonnevay et Dewulf, Ingénieurs, est chargée de visiter la coque du remorqueur « Salambo et de proposer le

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07/01/1909

Décision n° 12-147-1909 Mouvement.

un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Bonhoure, Commis Métropolitain des postes et des télégraphes. Ce fonctionnaire prendra passage

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07/01/1909

Décision n° 11-147-1909 Mouvement.

un congé administratif de 12 mois, à passer à la Réunion, est accordé à M, de Nas de Tourris, Sous-Chef de Bureau de 1re classe des

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07/01/1909
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