Décision n° 10-147-1909 Mutation.
M. Roque, Marius, employé auxiliaire du Secrétariat Général, est nommé Commis de 2e classe des Affaires indigènes, pour compter du 1er janvier 1909.
07/01/1909
Décision n° 9-147-1909 mutation.
M. Bellot, Léonard, Commis principal du Secrétariat Général, est nommé, pour compter du 7 janvier 1909, Adjoint de 1re classe des Affaires indigènes.
07/01/1909
Décision n° 8-147-1909 Mouvement.
M. Bellot, Léonard, Commis de 1re classe du Secrétariat Général, est nommé Commis principal de la même administration, pour compter du 1er janvier 1909.
07/01/1909
Décision n° 7-147-1909 Mutation.
la solde coloniale annuelle de M. de Bonchamps, Christian, Administrateur de 1re classe, est portée de 13.000 francs à 13.500, pour compter du 1er décembre
07/01/1909
Décision n° 4-147-1909 Mutation.
M. de Tourris, Sous-chef de Bureau de 1re classe des Secrélartats Généraux, est mis, sans attributions spéciales, à la disposition du Secrétaire Général, pour assurer
06/01/1909
Arrêté n° 3-147-1909 déléguant au Secrétaire Général du Gouvernement les attributions dévolues au Gouverneur pour l’exécution du budget local et du budget colonial.
Art. 1er. — M, Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement, exercera par délégation du Gouverneur, toutes les attributions qui lui sont dévolues par les règlements, en ce qui concerne
05/01/1909
Arrêté n° 05-147-1909 Ordre de service
M. Pierre Pascal, Gouverneur de 1re classe des Colonies, de retour de congé, reprend, à compter de ce jour, ses fonctions de Gouverneur de la Côte
05/01/1909
Décision n° 243 mouvements
M. Roque, rédacteur des Postes et des Té égrap hes, de relour dans la colonie reprend, à compter du 1er janvier 1909 ses fonctions de
31/12/1908
Arrêté n° 242 portant modifications au tarif de consommation sur les boissons.
Arficle nremier — Est modifié ainsi qu’il lsuit – à partir du 1er janvier 1908, le tarif de consommation sur les boissons : Vins
30/12/1908
Décret n° 04-147-1909 portant modification au décret organique du personnel des administrateurs coloniaux.
Article premier, — Les articles 4, 5, 7, 9 et 13 du décret du 6 avril 1900, déjà modifiés par les décrets des 19 septembre 1903
30/12/1908