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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 183 déclarant M. Michony déchu des droits que lui avait conférés l’arrêté du 19 mars 1904 et lui accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain de 9 hectares.

Art, 1re, — M, Michon dit Michony est déchu de tous les droits sur les concessions provisoires qui lui avaient été accordées par l’arrêté du

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10/10/1908

Arrêté n° 182 modifiant celui du 29 décembre 1906 sur les approvisionnements de pétrole,

Art, 1er. — La nouvelle construction édifiée aux frais du Service Local, près de l’abattoir de Bender Djedid, est, à compter de ce jour, affectée

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10/10/1908

Arrêté n° 181 concédant à titre définitif àM. Salvator di Bona le lot n° 247 du plateau du Serpent.

Art . 1er, — Il est fait concession définitive à M. Salvator di Bona, demeurant à Djibouti, du lot de Lerrain, n° 247 du plan

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10/10/1908

Arrêté n° 180 concédant, a titre définitif, à Abdoul Wahed le Lot n° 139 ter du plan cadastral de Djibouti

Art.1er. — l’est fait concession définitive à Abdoul Wahed de la partie du lot de terrain portant le n° 139 bis du plan cadastral de

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10/10/1908

Arrêté n° 179 concédant. à titre provisoire. à M. Roussillon, les lots n° 5,6 et 8 du plan cadastral d’A mbouli, 1re section.

Art. 1er, — Il est fait concession provisoire à M. Roussillon, Auguste, jardinier à Ambouli, des lots de terrain du plan cadastral d’Ambouli 1er section

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10/10/1908

Arrêté n° 178 déclarant certains concessionnaires de terrains à Ambouli déchus de leurs droits.

Art, 1er, — Les concessionnaires, ci-dessous dénommés, sont déchus de leurs droits sur les lots de terrain sis à Ambouli et désignés ci-après qui leur

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10/10/1908

Arrêté n° 177 concédant à titre définitif a la Banque de l’Indo-Chine le lot n° 5 bis du plan cadastral de Djibouti.

Art, 1er. — Il est fait concession définitive à la Banque de lIndo-Chine du lot de terrain portant le n° 5 bis du plan cadastral

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10/10/1908

Arrêté n° 176 prélevant sur la Caisse de réserve une somme de 300,000 francs pour servir à l’achat de titres de rentes.

Article premier. — Une somme de trois cent mille francs sera prélevée sur la Caisse de réserve pour servir à l’achat de titres de rentes

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10/10/1908

Décision n° 175 MUTATIONS

M. Faivre, Administrateur-adjoint de 2e classe des Colonies, est nommé Membre du Conseil d’Administration pour la séance du 10 octobre 1908.

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09/10/1908

Décision n° 174 MUTATIONS

les nommés Addy Farah et Hissé Ali sont nommés pour compter du 6 octobre 1908, le premier agent de 4e classe, et le deuxième agent

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06/10/1908
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